Les pratiques commerciales déloyales

Résumé éditeur

Les pratiques restrictives de concurrence sont au cœur des pre´occupations de plus en plus d'acteurs de la vie e´conomique en raison notamment des effets ne´fastes qu'elles engendrent sur l'e´conomie. Ayant pour principal objectif de re´e´quilibrer les relations commerciales entre ope´rateurs e´conomiques, l'article L. 442-1 du Code de commerce constitue la pierre angulaire du dispositif permettant de sanctionner ces pratiques. Souvent de´crie´e, la mise en œuvre de ce dispositif n'avait pourtant pas fait l'objet avant 2015 d'une analyse susceptible d'apporter aux entreprises et aux praticiens une grille de lecture globale, si bien qu'eu e´gard a` son importance, un bilan de l'application de ce texte semblait des plus inte´ressants. Apre`s une premie`re e´dition en 2015, le pre´sent ouvrage vise, gra^ce a` l'analyse exhaustive de la jurisprudence sur une pe´riode de 16 ans (entre 2004 et 2020), a` permettre a` chaque ope´rateur e´conomique d'appre´cier l'e´quilibre de sa relation commerciale, a` travers les conditions retenues par la jurisprudence pour l'application du texte, la qualification d'un manquement et ses conse´quences, notamment financie`res.