SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

1 651 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... concernant les qualitez, rang, séance et prééminence du bailly d'épée de l'ArsenalFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
← PrécédentPage 35 / 56 · 1 651 résultatsSuivant →
Déclaration... concernant les saisies réelles que les receveurs généraux seront obligez de faire pour le recouvrement de la finance des augmentations de gages... [Enregistrée à la Cour des Aides le 13 avril 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... donnée en faveur de l'Hostel royal des Invalides ... Registrée en Parlement, en vacations, le 12 octobre et Cour des Aydes le 26 novembre 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... en explication de celle du 11 aoust 1705, qui attribue le franc-salé à plusieurs officiers ... [Enregistrée au Parlement le 22 janvier 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... en interprétation de l'édit... d'avril... [1706], portant création de 20 offices de voituriers par eau de Paris à Rouen et de Rouen à ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... portant peine de mort contre ceux qui voleront dans les maisons royales... Registrée en Parlement, en vacations, le 18 septembre 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... portant qu'il sera étably des notaires syndics suivant le nombre des notaires réservez dans les villes et bourgs du Royaume par l'estat arresté en 1664... [Enregistrée au Parlement le 18 septembre 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... portant qu'à commencer au 1er janvier 1707, toutes les amendes consignées pendant les baux précédens depuis le 1er janvier 1670, et qui seront adjugées au Roy, appartiendront aux fermiers des domaines durant les baux desquels elles seront adjugées... [Enregistrée au Parlement le 26 novembre 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... portant qu'à commencer du 1er juillet prochain il ne sera plus expédié de nouveaux billets de monnoye, et qui règle la manière en laquelle ils seront acquittez... Registrée en Parlement le 7 juin 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Déclaration... portant que des 25.000 livres de gages attribuez aux offices de greffiers-conservateurs des hypotèques, il en sera distrait 17.500 livres pour estre convertis en augmentations de gages au denier 20... [Enregistrée au Parlement le 9 juillet 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... portant que les controlleurs au partage du sel jouiront des mesmes privilèges que les officiers des greniers à selFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... portant que les deux communautez d'huissiers-sergens à verge et d'huissiers à cheval du Chastelet de Paris demeureront séparées ... Registrée en Parlement le 14 décembre, Chambre des Comptes le 30 dudit mois et Cour des Aydes le 9 janvier 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Déclaration... portant que les différens droits de consignation attribuez aux receveurs par édit... de février 1689, les uns de 12 deniers pour livre, les autres de 6 et les autres de 2, soient augmentez à leur profit chacun d'une moitié en sus... Registrée en Parlement le 22 décembre 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17067
Déclaration... portant que les droits attribuez aux mesureurs et porteurs de grains... de Paris leur seront payez aux halles et marchez de ladite ville... [Enregistrée au Parlement le 18 septembre 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... portant que les droits d'amortissement pour les rentes constituées à prix d'argent au profit des gens de main-morte seront modérez à deux années du revenu desdites rentes... Registrée en Parlement le 29 mars 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Déclaration... portant que les jaugeurs de vins à Paris jouiront de 3 sols par chacun muid ou demie queue et autres vaisseaux à proportion de tous les vins, bières et autres boissons qui, depuis l'enregistrement de l'édit... de décembre 1705, ont été faites ou façonnées et se façonneront à l'avenir en la ville... de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... portant que les veuves des officiers de judicature, police et finance du Royaume, des officiers de la Maison du Roy... ne seront comprises dans les rôlles qui seront arrestez pour les augmentations de gages à elles attribuées par l'édit... de juin dernier, que pour la moitié des sommes pour lesquelles les officiers vétérans qui ont possédé les mesmes offices que ceux dont leurs maris sont morts revestus, y seront employezFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... portant que tous ceux qui possèdent des offices et droits héréditaires créez avant l'édit ... d'aoust 1701 seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils seront taxez pour le droit de confirmation de l'hérédité, sinon que lesdits offices et droits héréditaires possédez par des particuliers qui viendront à décéder seront réputez vacans au profit de S. M. ... Registrée en Parlement le 14 avril 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... portant que tous les arrests, sentences, jugemens et autres expéditions ne pourront estre scellées qu'après avoir esté controllées ... Registrée en Parlement le 15 décembre 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Déclaration... portant règlement entre les receveurs des consignations et les oeconomes sequestres... [Enregistrée au Parlement le 11 août 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... portant réünion de l'office de second président du Bureau des Finances de Bourges au corps des officiers dudit Bureau. [Enregistrée au Parlement le 22 janvier 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... portant suppression de 3 offices de vendeurs de poisson de mer, créez par édit... d'octobre 1705, et réunion des droits attribuez ausdits offices à la communauté des vendeurs de maréeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... portant suppression des 12 offices de syndics de la communauté des notaires au Chastelet de Paris créez par édit... de mars... [1706. Enregistrée au Parlement le 7 juin 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... pour continuer, pendant l'année prochaine 1706, la levée de l'augmentation du dixième ... Registrée en la Chambre des Comptes le 8 janvier et Cour des Aydes le 23 dudit mois 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... pour donner la préférence sur le prix des offices héréditaires pour le payement des taxes de confirmation d'hérédité... [Enregistrée à la Cour des Aides le 1er juillet 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17063
Déclaration... pour faire saisir et vendre en la Cour des Aydes de Paris les offices de porteurs de grains et autres qui sont en demeure de payer leurs taxes... [Enregistrée à la Cour des Aides le 5 août 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... pour la conversion et le remboursement des billets de monnoye... Registrée en Parlement, en vacations, le 27 octobre 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17067
Déclaration... pour permettre de faire saisir réellement les offices de commissaires aux saisies réelles, faute de payement des sommes pour lesquelles ils ont esté compris dans les rolles... [Enregistrée à la Cour des Aides, par provision, le 9 septembre 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17063
Déclaration... pour permettre de saisir les offices d'huissiers en demeure de payer leurs augmentations de gages... [Enregistrée à la Cour des Aides le 16 septembre 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... pour permettre de saisir réellement les offices des officiers de chancelleries près les cours et des procureurs et huissiers qui n'auront pas acquis leurs augmentations de gages ou payé la finance de la réunion des offices de syndics, et de les faire vendre dans les Cours des Aydes... [Enregistrée à la Cour des Aides le 23 janvier 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064