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Filtres actifsÉditeur :Ve Saugrain et×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne l'exécution des arrêts des 9 et 18 décembre 1717 et 28 mars 1719 et, en conséquence, que le recouvrement des droits d'insinuation et centième denier recelés ou négligés, sur lesquels Aymard Lambert ses sous-fermiers et leurs prédécesseurs, commis ou préposés n'ont point formé de demandes sera fait sur les contraintes d'Armand Pillavoine, ses commis et préposésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et
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1720
—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que dans le 15 novembre, les souscriptions seront rapportées pour être converties en 10es d'actionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les billets de banque de dix livres, quoique non signés à la main, mais seulement en caractères d'impression, auront cours et seront reçus sans aucune difficultéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les billets de banque seront reçus dans les recettes et paiements des sommes dues par les Etats, châtellenies et communautés des provinces de Flandres, Artois, Cambrésis et Prévosté-le-Comte de Valenciennes pour subsides, dons gratuits, capitation, droits de domaine ou autres, perçus au profit de Sa Majesté sur le pied de cent dix pour centFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que nonobstant la suppression des payeurs et contrôleurs des augmentations de gages le paiement des arrérages d'icelles sera fait par lesdits payeurs jusques et compris la présente année 1719France. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui proroge jusqu'au dit 10 novembre pour Paris et au 20 pour les provinces le délai accordé pour porter en dépôt les actions remplies de la compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui règle la forme des élections et celle des assemblées générales et particulières des officiers des Hôtels de villeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui révoque en faveur de la province d' Artois l'arrêt du 28 juillet 1719 qui impose dix livres de droits d'entrée par chaque razière de sel venant dans les ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et EtaplesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'Etat du roi, pour le paiement des pensions ou gratifications accordées par Sa Majesté sur les économats et biens des religionnaires fugitifs, ensemble des arrérages qui en sont dûs du passéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne l'élargissement des grands chemins, lesquels seront plantés d'arbres dans l'étendue du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'Etat... du roi par lequel, sans avoir égard au jugement des trésoriers de France de Châlons du 24 janvier 1720, un exploit de dénonciation desaisie et assignation donnée par le nommé Denisard, huissier... à la requête des collecteurs des tailles de la paroisse de Vesle en Tardenois est déclaré nul pour n'avoir pas été contrôlé dns les délais fixés par les règlements du contrôle des exploitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état concernant les actions de la compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1720—
Arrêt du conseil d'état portant suppression des billets de banque au premier novembre prochainFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1720—
Arrêt du conseil d'état qui déboute les notaires de Grenoble de l'opposition par eux formée à l'arrêt du 21 mars 1719 portant condamnation de 200 livres d'amende contre chacun des notaires qui ont fait refus de représenter leurs minutes aux commis du fermier du contrôle des actesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui déclare nulle une demande incidente, formée au parlement de Bretagne, sur deux reconnaissances sous-signatures privées non contrôléesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'au 31 décembre 1720 le terme accordé aux actionnaires de la Compagnie des Indes pour payer les 150 livres par action, à eux demandées par l'arrêt du 27 novembre dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1720—
Arrêt du conseil d'état, qui indique des diminutions sur les espèces d'or et d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Saugrain1720—
(Avis de la Compagnie des Indes touchant la conversion de ses actions, Commençant par ces mots :) Compagnie des Indes. La Compagnie... fera ouvrir le 20 mars le bureau pour la Conversion des actionsCompagnie des IndesVe Saugrain et1720—
Compagnie des Indes. (Délibération de la compagnie, du mois d'avril 1720 qui ordonne la vente publique de tous les tabacs, tant en feuilles que fabriqués, existant dans les bureaux de France.)Compagnie des IndesVe Saugrain et1720—
Compagnie des Indes. (Délibération de la dite compagnie du mois de mars 1720 relative à la vente publique des tabacs, en feuilles ou fabriqués, existant dans les divers bureaux de France.)Compagnie des IndesVe Saugrain et1720—
Delibération de la Compagnie des Indes, concernant la disposition des emploisCompagnie des IndesVe Saugrain et17204
Instruction sur la manière dont seront ouverts les comptes-courants en banque et comment se feront les viremens de parties en banque, en exécution de l'arrêt du conseil du 13 juillet 1720France. Contrôleur général des financesVe Saugrain et1720—
Ordonnance de police qui défend à tous valets, serviteurs et domestiques de sortir de leurs conditions sans un certificat des maîtres ou maîtresses chez qui ils auront serviFrance. Châtelet de ParisVe Saugrain et1720—
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de gros et de huitième sur tous les vins et autres boissons qui seront amenez, vendus et consommez dans l'intérieur de... Paris... et ordonne que les droits pour l'intérieur de Paris seront réduits à un seul droit d'entrée, à raison de 23 livres par muid par eau et 20 livres par terre. Du 10 octobre 1719France. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et17193
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la confirmation de l'institution de l'ordre militaire de Saint-Louis, la création d'officiers pour administrer les biens dudit ordre et l'augmentation de deux Grands-Croix, cinq commandeurs et 53 pensionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1719—
Arrêt du Conseil d'Etat en faveur de la Compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1719—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison de Jacques Garnier, demeureront confisquées au profit de la Compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1719—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison de la veuve Barbelet demeureront confisquées au profit de la Compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1719—
Arrêt du Conseil d'Etat, portant qu'il sera fait pour cent vingt millions de nouveaux billets de Banque, à raison de dix mille livres chaque billetFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1719—
Arrêt du Conseil d'Etat, portant établissement des bureaux de banque dans les principales villes du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1719—