Couverture de Arrêt du conseil d'Etat du roi, pour le paiement des pensions ou gratifications accordées par Sa Majesté sur les économats et biens des religionnaires fugitifs, ensemble des arrérages qui en sont dûs du passé

Arrêt du conseil d'Etat du roi, pour le paiement des pensions ou gratifications accordées par Sa Majesté sur les économats et biens des religionnaires fugitifs, ensemble des arrérages qui en sont dûs du passé

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1720
Éditeur: Ve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1720	Ve Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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