Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les billets de banque seront reçus dans les recettes et paiements des sommes dues par les Etats, châtellenies et communautés des provinces de Flandres, Artois, Cambrésis et Prévosté-le-Comte de Valenciennes pour subsides, dons gratuits, capitation, droits de domaine ou autres, perçus au profit de Sa Majesté sur le pied de cent dix pour cent

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