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Tarifs des droits d'aydes de la province de Bourgogne (18 février 1687.)France. Conseil des financesVe Saugrain1723—
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Circulaire, mèmoire instructif, et modèle pour la tenue des registres journaux par les commis de Martin Girard, chargés de la recette des droits d'inspecteurs des boissons, inspecteurs des boucheries et courtiers-jaugeurs, rètablis par l'arrêt du 22 mars et déclaration du 15 mai 1722. Du mois de juillet 1722Ferme générale. FranceVe Saugrain1722—
Circulaire, mémoire instructif et modèle pour la tenue des registres journaux par les commis de Martin Girard, chargés de la recette des droits manuels sur le sel, rétablis par l'arrêt du 20 mars et déclaration du 15 mai 1722. Du mois de juillet 1722Ferme générale. FranceVe Saugrain1722—
Instruction chronologique pour la régie et perception des droits d'amortissements, francs-fiefs et nouveaux acquets, sous le nom de Charles CordierFerme générale. FranceVe Saugrain1722—
Fermes generales. Régie de Charles CordierFerme générale. FranceVe Saugrain172117
(Avis de la Compagnie des Indes touchant la conversion de ses actions.)Compagnie des IndesVe Saugrain1720—
Arrêt du conseil d'Etat du roi concernant les actions de la compagnie d'Occident endossées par les sieurs de Sauroy et de La Jonchère... données en paiement aux marchands...France. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain1719—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui commet le sieur Boucher, intendant de la généralité de Riom, pour instruire et juger le procès en dernier ressort à ceux qui ont faussement contrôlé la subrogation faite par le curè de Domeyriac à Jean-Baptiste Chazal, de 18 livres de loyer d'un pré et contrefait l'écriture et la signature du sieur Vidalcomte, commis au contrôle des actes du bureau de LongeacFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain1719—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui déclare nulles les offres faites par Etienne Chauvin, procureur au siège présidial d'Angoulême, de payer sept sols six deniers pour les droits de scel d'une ordonnance de permission d'insinuer sur appel, condamne ledit Chauvin au paiement de 25 sols pour le droit de scel de la dite ordonnance... ensemble des 4 s. pour liv. et au coût du présent arrêt...France. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain1719—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui excepte et exempte de la perte des arrérages de l'année 1719 les rentes comprises dans l'édit du mois d'octobre 1718France. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain1719—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que l'arrêt du 21 décembre 1700 sera exécuté selon sa forme et teneur et en conséquence que les seuls grenétiers et contrôleurs partageront les 20 sols, par muid de sel accordés pour les descentes, mesurages et emplacements des sels, sans que les présidents, procureurs du roi et greffiers y puissent prétendre aucune partFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain1719—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui permet à la compagnie des Indes de faire pour 50 millions de nouvelles actionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain1719—
Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui confirme et maintient les secrétaires du roi de la grande chancellerie, les vétérans et leurs veuves dans les exemptions des droits de détail, de subvention au détail...France. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain1719—
Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne (sans s'arrêter aux arrêts du parlement de Dijon des 17 et 19 mars 1719 que Sa Majesté a cassés et annulés) que les règlements concernant le contrôle des exploits seront exécutés selon leur forme et teneur et en conséquence a déchargé Claude Le Long de La Cour commis audit contrôle, de la restitution de l'amende et des autres condamnations portées par lesdits arrêtsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain1719—
Arrêt du conseil d'état qui condamne Marguerin-François Brion marchand, bourgeois de Paris, en 300 livres d'amende pour avoir fait demande d'un arrêté de marchandises sans l'avoir fait auparavant contrôlerFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les Suisses payeront les droits d'Aides des Vins et autres boissons qu'ils ont vendus en détail depuis le premier octobre dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain1719—
Délibération pour le partage des captures, confiscations et amendes des gabelles pendant le bail d'Aymard Lambert, Du 17 mars 1719Ferme générale. FranceVe Saugrain1719—
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au dernier mars 1716 l'exemption des droits sur les bestiaux ordonnée par les arrêts du quatre septembre et seize octobre 1714France. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain1718—
Arrêt du conseil d'Etat du roi par lequel Sa Majesté sans s'arrêter à l'opposition formée par les nommés Massieu et Viel, à l'arrêt du conseil du 13 juillet 1717, qui défend aux officiers de l'Hôtel de ville de Caen, de préposer ni faire à l'avenir aucune nomination d'amineurs et mesureurs dans les greniers et dépôts de la dite ville et ailleurs, à peine de 500 livres d'amende, ordonne que le dit arrêt sera exécuté...France. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain1718—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne (sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Bretagne du 8 juillet 1717) que la sentence du juge des traites de Nantes du 30 décembre 1716 sera exécutée et en conséquence que les sels venant du territoire de Guerrande, après avoir passé le trépas de Saint-Nazaire, seront sujets au droit de quarantième dû dans l'étendue de la prévôté de Nantes, quelle qu'en soit la destinationFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain1718—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les amendes consignées pour appellations, inscriptions de faux et autrement, dont la restitution doit ou devra être faite... seront rendues et restituées en espèces au cours...France. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain1718—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les édits, déclarations et arrêts concernant la prohibition... des toiles peintes, étoffes des Indes... seront exécutées selon leur forme et teneurFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain1718—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui... condamne les sieur et dame de La Charrette de rapporter 787 livres 4 sols au fermier des droits de contrôle et insinuations laïques... pour l'insinuation et centième denier d'une démission d'immeuble...France. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain1718—
Instruction pour les commis employés au contrôle des exploits dans la généralité de Champagne, pour le bail des domaines, à commencer du premier janvier 1718. - Arrest du Conseil d'Estat... S. M. y estant, portant règlement général tant pour le controlle des exploits et autres actes que pour la fonction... des commis audit contrôle... du 21 mars 1676 [et lettres patentes du même jour]France. Conseil d'État (13..-1791), Ferme générale. FranceVe Saugrain171835
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui casse un arrest du parlement de Bretagne, du 12 avril 1717, et ordonne que les nommés Dazeville et Vedier payeront les droits de controlle des dépens...France. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain1717—
Arrêt de la cour de parlement rendu entre les inspecteurs de police et les aubergistes de Paris. Du septième septembre 1717France. Parlement de ParisVe Saugrain1717—
Arrêt du Conseil d'Etat, qui proroge jusqu'au 1er juillet 1717 la diminution des écus à réformer et celle des matières d'or et d'argent ordonnées par l'édit de novembre 1716France. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain1717—
Arrêt du Conseil d'etat par lequel Sa Majesté en interprétation de sa déclaration de février ordonne que toutes marchandises entrées dans les villes et ports du royaume jouiront du bénéfice de l'étape généraleFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain1717—
Arrêt du conseil d'Etat du roi portant règlement pour les visites que les commis des fermes des gabelles doivent faire dans les paroisses d'Artois situées dans les trois lieues des limites de PicardieFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain1717—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui déboute les orfévres de la ville de Rennes en Bretagne de l'opposition par leurs formée à l'arrêt du conseil du 19 mai 1716, concernant les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent...France. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain1717—