Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne (sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Bretagne du 8 juillet 1717) que la sentence du juge des traites de Nantes du 30 décembre 1716 sera exécutée et en conséquence que les sels venant du territoire de Guerrande, après avoir passé le trépas de Saint-Nazaire, seront sujets au droit de quarantième dû dans l'étendue de la prévôté de Nantes, quelle qu'en soit la destination

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