Arrêt du conseil d'Etat du roi par lequel Sa Majesté sans s'arrêter à l'opposition formée par les nommés Massieu et Viel, à l'arrêt du conseil du 13 juillet 1717, qui défend aux officiers de l'Hôtel de ville de Caen, de préposer ni faire à l'avenir aucune nomination d'amineurs et mesureurs dans les greniers et dépôts de la dite ville et ailleurs, à peine de 500 livres d'amende, ordonne que le dit arrêt sera exécuté

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