Couverture de Instruction pour les commis employés au contrôle des exploits dans la généralité de Champagne, pour le bail des domaines, à commencer du premier janvier 1718. - Arrest du Conseil d'Estat... S. M. y estant, portant règlement général tant pour le controlle des exploits et autres actes que pour la fonction... des commis audit contrôle... du 21 mars 1676 [et lettres patentes du même jour]

Instruction pour les commis employés au contrôle des exploits dans la généralité de Champagne, pour le bail des domaines, à commencer du premier janvier 1718. - Arrest du Conseil d'Estat... S. M. y estant, portant règlement général tant pour le controlle des exploits et autres actes que pour la fonction... des commis audit contrôle... du 21 mars 1676 [et lettres patentes du même jour]

auteurs :France. Conseil d'État (13..-1791), Ferme générale. France

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Première parution: 1718
Éditeur: Ve Saugrain
Paris
Pages: 35
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1718	Ve Saugrain	—	35	Paris

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