Instruction pour les commis employés au contrôle des exploits dans la généralité de Champagne, pour le bail des domaines, à commencer du premier janvier 1718. - Arrest du Conseil d'Estat... S. M. y estant, portant règlement général tant pour le controlle des exploits et autres actes que pour la fonction... des commis audit contrôle... du 21 mars 1676 [et lettres patentes du même jour]

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