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Rapport d'information à la suite d'une mission effectuée au Canada du 7 au 22 septembre 1994France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)
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[Sénat]
1994
100
Rapport d'information à la suite d'une mission effectuée au Viêt Nam du 6 au 16 janvier 1994France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]199466
Rapport d'information à la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis, sur le système de santé américain et ses projets de réformeFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....)[Sénat]199466
Rapport d'information à la suite d'une mission effectuée en Chine du 5 au 18 septembre 1994France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009)[Sénat]1994109
Rapport d'information à la suite d'une mission effectuée en Inde du 6 au 14 février 1994France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1958-....)[Sénat]199497
Rapport d'information à la suite d'une mission effectuée en République d'Afrique du Sud du 6 au 15 février 1994France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1958-....)[Sénat]199478
Rapport sur le projet de loi relatif à l'emploi de la langue françaiseFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires culturelles (1958-....)[Sénat]199418
Refaire la FranceFrance. Sénat (1958-....)[Sénat]1994—
Impressions 1993-1994France. Sénat (1958-....)[Sénat]1993—
L'accès au savoir par la télévisionFrance. Sénat (1958-....)[Sénat]1993115
Rapport d'information [sur] le fonctionnement des marchés des fruits, des légumes et de l'horticultureFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009)[Sénat]1993293
Rapport d'information [sur] les problèmes de l'emploi et de l'insertion sociale et professionnelle dans les départements de la Martinique et de la GuadeloupeFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....)[Sénat]199394
Rapport d'information auprès de diverses unités de la Gendarmerie nationaleFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1958-....)[Sénat]199341
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985France. Sénat (1958-....)[Sénat]1993270
Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée dans les terres australesFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]1993109
Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et FutunaFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)[Sénat]199395
Rapport d'information sur l'avenir de l'urbanisme commercialFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009)[Sénat]199373
Rapport d'information sur l'incidence économique et fiscale des délocalisations hors du territoire national des activités industrielles et de serviceFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]1993231
Rapport d'information sur la situation des finances publiques et des comptes sociaux en 1992 et 1993France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]199385
Rapport d'information sur la télévision éducativeFrance. Sénat (1958-....)[Sénat]1993151
Rapport d'information sur les problèmes de l'eauFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009)[Sénat]199398
Rapport de la commission d'enquête chargée d'examiner l'évolution de la situation financière de la SNCF,France. Sénat (1958-....)[Sénat]1993269
Rapport portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX et XFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)[Sénat]1993—
Rapport sur l'intérêt du véhicule électrique au regard de la protection de l'environnementFrance. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques[Sénat]1993147
Rapport sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale tendant à réformer le droit de la nationalitéFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)[Sénat]1993152
Rapport sur la proposition de loi relative au financement des établissement d'enseignement privés par les collectivités territorialesFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires culturelles (1958-....)[Sénat]199354
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asileFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)[Sénat]199362
Rapport sur le projet de loi de privatisationFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]1993157
Rapport sur le projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature, [sur] le projet de loi organique... relative au statut de la magistratureFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)[Sénat]1993—
Rapport sur le projet de loi relatif aux pensions de retraites et à la sauvegarde de la protection socialeFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....)[Sénat]1993132