Rapport d'information à la suite d'une mission effectuée au Canada du 7 au 22 septembre 1994

auteurs :France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)

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Sujets :Droit · Fédéralisme · Missions officielles françaises · Politique et gouvernement -- Québec (Canada. - province) -- 1985-1994

Lieu :Canada

Première parution: 1994
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 100
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1994	[Sénat]	2-11-088022-8	100	[Paris]	AbeBooks · Momox

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