Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985
auteur :France. Sénat (1958-....)
Sujets :Libre circulation des personnes · Pays de l'Union européenne · Émigration et immigration -- Politique publique
Lieu :France
- Première parution
- 1993
- Éditeur
- [Sénat][Paris]
- Pages
- 270
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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