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Rapport d'information fait par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénaleFrance. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)[Sénat]2005
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Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée du 13 au 16 mars 2005 aux États-UnisFrance. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1958-....)[Sénat]200561
Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée du 13 au 17 mars 2005 en Arabie SaouditeFrance. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1958-....)[Sénat]200533
Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la Réunion et à MayotteFrance. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....)[Sénat]200556
Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)[Sénat]200590
Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée en Russie du 12 au 19 septembre 2004France. Sénat. Commission des affaires culturelles (1958-....)[Sénat]200562
Rapport d'information sur Internet haut débit et collectivités territorialesFrance. Sénat. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1958-....)[Sénat]2005143
Rapport d'information sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAPFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]200582
Rapport d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en FranceFrance. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1958-....)[Sénat]200550
Rapport d'information sur l'action de l'État en merFrance. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1958-....)[Sénat]200548
Rapport d'information sur l'aide humanitaire en IndonésieFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]200576
Rapport d'information sur l'application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, EPCCFrance. Sénat. Commission des affaires culturelles (1958-....)[Sénat]200581
Rapport d'information sur l'avenir des contrats de villeFrance. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009)[Sénat]200554
Rapport d'information sur l'informatisation dans le secteur de la santéFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]2005—
Rapport d'information sur l'évaluation de l'impact de la libéralisation de la publicité télévisée et les perspectives ainsi ouvertes pour l'ensemble des acteurs concernésFrance. Sénat. Délégation pour la planification (1958-....)[Sénat]2005279
Rapport d'information sur l'évolution du rôle européen du Parlement françaisFrance. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)[Sénat]200527
Rapport d'information sur la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, DGAFPFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]200580
Rapport d'information sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissageFrance. Observatoire de la décentralisation[Sénat]200579
Rapport d'information sur la décentralisation du revenu minimum d'insertion, RMIFrance. Observatoire de la décentralisation[Sénat]200546
Rapport d'information sur la gestion de la dette de l'État dans le contexte européenFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]2005—
Rapport d'information sur la gestion des fonds de l'amianteFrance. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....)[Sénat]2005—
Rapport d'information sur la globalisation de l'économie et les délocalisations d'activité et d'emploisFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]2005217
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaireFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]200590
Rapport d'information sur la mission d'évaluation et de contrôle du soutien français au dispositif nigérien de gestion de crise alimentaireFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]200576
Rapport d'information sur la mission de contrôle effectuée en Nouvelle-Calédonie relative à la défiscalisation des usines de traitement du nickelFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]2005100
Rapport d'information sur la notion de préférence communautaireFrance. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)[Sénat]200537
Rapport d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaireFrance. Sénat. Mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire (1958-....)[Sénat]2005119
Rapport d'information sur la politique européenne d'immigrationFrance. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)[Sénat]200559
Rapport d'information sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, E 2520France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)[Sénat]200534
Rapport d'information sur la réforme de l'assurance-maladieFrance. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....)[Sénat]2005—