Couverture de Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004

Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004

auteur :France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)

contributeurs :Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat, Simon Sutour

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Sujets :Administration publique -- Réforme · France -- Départements et régions d'outre-mer · Institutions politiques · Missions officielles françaises · Saint-Martin (île)

Lieu :Saint-Barthélemy

Première parution: 2005
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 90
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2005	[Sénat]	2-11-113007-9	90	[Paris]	AbeBooks · Momox

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