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Filtres actifsÉditeur :chez S. Mabre Cramoisy×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt du Conseil d'Etat qui commet Messieurs Bellinzani et Mesnager pour la direction et conduite des affaires qui restent à régler et terminer pour la Compagnie des Indes Occidentales, tant dans le royaume, que dans les pays qui étaient de sa concessionFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1675
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Arrêt du Conseil d'Etat qui commet les sieurs Brunet, Bigres et le Droit pour payer aux bureaux de l'Hôtel de ville de Paris les arrérages des rentes constituées en conséquence des édits des mois de mars 1673, janvier et décembre 1674France. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1675—
Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge de tous droits de sortie les blés qui seront charges dans les ports des provinces de Languedoc et Provence pour être portés en la ville de MessineFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1675—
Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les présidents trésoriers généraux de France, avocat et procureur du Roi au bureau des finances de la généralité de Tours, ensemble les veuves et enfants desdits officiers décédés dans l'exercice de leurs charges, des taxes sur eux faites pour raison de la confirmation de l'exemption du droit des francs fiefsFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1675—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera distribué à tous les fermiers des fermes de Sa Majesté... et autres gens d'affaire jusqu'à la somme de 250000 livres de rentes des constitutions portées par les édits des mois de mars 1673, janvier et décembre 1674France. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1675—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les acquéreurs des rentes constituées à l'Hotel de ville de Paris... qui auront payé le sort principal de leurs acquisitions avant le 1er juillet prochain seront payés du quartier entier des arrérages qui se paye pendant six mois à bureau ouvertFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1675—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les engagistes des domaines qui ont droit de nommer aux offices dépendant d'iceux, seront tenus d'expédier les rôles des taxes des offices vacants en la même manière qu'ils s'expédient aux revenus casuels du RoiFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1675—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que par les prévot des marchands et échevins de la Ville de Paris, il sera fait et passé des contrats de constitutions de cent livres de rente annuelle à tous ceux qui se présenteront pour en acquérirFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1675—
Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux particuliers qui voudront acquérir des rentes sur le million de livres constitué sur l'Hotel de ville de Paris par les édits des mois de mars 1673, janvier et décembre 1674 de se servir de tels notaires du Chatelet que bon leur sembleraFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1675—
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge la surséance accordée aux officiers servant dans les troupes de Sa Majesté jusques au dernier jour d'octobre 1679 pour raison des taxes des francs fiefsFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1675—
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge le délai porté par l'arrêt du 21 février dernier jusques au premier jour de mars prochain pour les veuves, enfants ou heritiers des officiers décédés en l'année qu'ils auront payé l'annuel faute par eux d'avoir donné un homme à Sa Majesté, dans les six mois du jour du décès desdits officiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1675—
Arrêt du Conseil d'Etat qui révoque le recouvrement des quartiers des rentes recus à bureaux non ouverts poursuivi à la diligence de Me Thomas BrillardFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1675—
Arrêt du Conseil d'Etat. pour le payement du droit annuel de l'année 1676France. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1675—
Arrêt du Conseil entre le procureur général du Roi en la Cour des monnaies et le promoteur de l'official de Paris, portant règlement touchant le délit commun et le cas privilégiéFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1675—
Doutes sur la langue françoiseDominique Bouhourschez S. Mabre Cramoisy1675—
Déclaration... concernant les augmentations de gages et rentes constituées par les édits et déclarations ... de mars 1673, janvier, mars et décembre 1674... Registrée en Parlement et Chambre des Comptes au mois de décembre... [1675.]Francechez S. Mabre Cramoisy16757
Déclaration... portant dispense d'âge, de service et de parenté à ceux qui se présenteront pour estre admis aux offices de judicature et de finances, à commencer du jour de la publication des présentes jusques au 1er jour d'avril prochain... Publiée en la Grande Chancelerie de France... le 21e... [novembre 1675.]Francechez S. Mabre Cramoisy16757
Déclaration... portant que les sommes de deniers employées en l'acquisition des rentes nouvellement constituées sur l'Hostel de Ville de Paris, appartenant aux mineurs, seront remboursées un mois après que la demande en aura esté faite... Registrée en Parlement et Chambre des ComptesFranceC. Saugrain16754
Déclaration... qui admet les officiers des présidiaux et justices royales des élections et autres officiers de judicature, qui ont payé le prest et le droit annuel pour... 1675, au paiement du droit annuel pour l'année 1676 et les suivantes, sans payer le second tiers du prest de l'année 1676, en prenant des augmentations de gages attribuées à leurs offices pour le double de ce à quoy monte le second payement du tiers dudit prest, sur le pied du denier 14. Et ceux qui n'ont payé le prest et annuel pour ... 1675, seront receus à lever des augmentations de gages pour le double du payement des deux tiers dudit prest, et à payer l'annuel pour l'année obmise et les suivantes... Publiée et registrée en la Grande Chancelerie de France... le 19... [décembre 1675.]Francechez S. Mabre Cramoisy16757
Histoire des croisades pour la délivrance de la Terre-Sainte, par le P. Louis Maimbourg,Louis Maimbourgchez S. Mabre Cramoisy1675—
L'importance du salutRené Rapinchez S. Mabre Cramoisy1675—
Lettres d'évocation générale portant renvoy au Grand Conseil, accordée par le Roy aux huissiers ordinaires de S. M. en ses Conseils, avec les arrests d'enregistrement desdites lettres audit Grand ConseilFrancechez S. Mabre Cramoisy16758
Oraison funèbre de Mme Marie de Wignerod, duchesse d'Aiguillon,... prononcé en l'église des Carmélites de la rue Chapon, le 12... août 1675, par M. l'abbé Fléchier,Esprit Fléchierchez S. Mabre Cramoisy167542
Remarques nouvelles sur la langue françoise (par le P. D. Bouhours)Dominique Bouhourschez S. Mabre Cramoisy1675423
Rolle des sommes que le Roy en son Conseil veut et ordonne estre payées en conséquence de sa déclaration du 16 [novembre 1675] par les dispenses d'âge ou de service requis pour entrer aux offices de judicature, parenté ou alliances déclarées incompatibles dans un mesme siège par les édits de décembre 1665 et aoust 1669France. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy167522
Édit... portant révocation de la Compagnie des Indes Occidentales... Registré en Parlement et Chambre des Comptes les 18 janvier et 9 février 1675Francechez S. Mabre Cramoisy16758
Arrest du conseil d'Estat portant reglement pour l'exposition des pieces de deux et quatre sols nouvellement fabriquéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy16747
Arrêt du Conseil d'Etat concernant les greffiers du Chatelet de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1674—
Arrêt du Conseil d'Etat concernant les mesureurs, porteurs de grains, compteurs... et autres officiers de la ville et faubourgs de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1674—
Arrêt du Conseil d'Etat concernant les offices de jurés mouleurs, aides à mouleurs, chargeurs, commissaires et controleurs de toutes sortes de bois mesureurs, visiteurs controleurs et porteurs de charbon etc.France. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1674—