Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui commet les sieurs Brunet, Bigres et le Droit pour payer aux bureaux de l'Hôtel de ville de Paris les arrérages des rentes constituées en conséquence des édits des mois de mars 1673, janvier et décembre 1674

Arrêt du Conseil d'Etat qui commet les sieurs Brunet, Bigres et le Droit pour payer aux bureaux de l'Hôtel de ville de Paris les arrérages des rentes constituées en conséquence des édits des mois de mars 1673, janvier et décembre 1674

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1675
Éditeur: chez S. Mabre Cramoisy
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1675	chez S. Mabre Cramoisy	—	—	Paris	Vinted

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