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Déclaration... concernant les offices de secrétaires du Roy et autres, qui ont esté ou seront remis par les titulaires en payement des taxes pour lesquelles ils ont esté compris dans les rolles arrestez au Conseil, en exécution de la déclaration du 18 septembre 1716... Registrée en Parlement [le 10 juin 1717]Franceimpr. royale1717
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Déclaration... concernant les payemens des gages intermédiaires des offices vacans [à remettre à Jean-Baptiste-François Brunet]... Registré [sic] en la Chambre des Comptes [le 15 septembre 1717]Franceimpr. royale17174
Déclaration... concernant les pensions... Registrée en Parlement [le 5 février 1717]Franceimpr. royale171712
Déclaration... concernant les sentences, ordonnances et autres jugements rendus par les subdéléguez de la Chambre de justice... Registrée en Parlement [le 10 juin 1717]Franceimpr. royale17174
Déclaration... concernant les significations des procès-verbaux des commis des fermes... Registrées [sic] en la Cour des Aydes [le 11 décembre 1717]Franceimpr. royale17174
Déclaration... concernant les usurpateurs du titre de noblesse... Registrée en la Cour des Aydes [le 11 décembre 1717]Franceimpr. royale17173
Déclaration... en interprétation de l'édit... d'aoust dernier [portant suppression du revenu des biens-fonds]... Registrée en Parlement [le 10 septembre 1717]Franceimpr. royale17174
Déclaration... portant establissement d'une loterie pour le remboursement des billets de l'Estat... Registrée en Parlement [le 6 septembre 1717]Franceimpr. royale17178
Déclaration... portant extinction et suppression des 4 sols pour livre sur tous les droits des fermes générales et particulières establis par les déclarations des 3 mars 1705 et 7 may 1715... Registrée en la Cour des Aydes [le 15 févier 1717]Franceimpr. royale17174
Déclaration... portant que les commis employez à la régie des droits réservez par l'édit... d'août dernier jouiront des mesmes exemptions que les commis des fermes... Registrée en Parlement [le 10 juin 1717]Franceimpr. royale17174
Déclaration... portant que les fermiers généraux demeureront exempts à l'avenir de toutes taxes et recherches de la Chambre de justice... Registrées [sic] en Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes [les 10, 16 avril et 13 mai 1717] et Chambre de justiceFranceimpr. royale17178
Déclaration... portant que les jurisdictions des greniers à sel des gabelles de France seront composées du président, d'un seul grenetier, d'un seul controlleur, d'un procureur du Roy et d'un greffier... Registrée en Parlement [le 11 décembre 1717]FranceVve Saugrain17174
Déclaration... portant que les offices de payeurs des 29e, 65e et 68e parties des rentes de l'Hostel de Ville seront levez aux revenus casuels... Registrée en la Chambre des Comptes [le 25 mai 1717]Franceimpr. royale171711
Déclaration... portant que les receveurs généraux de finances demeureront exempts à l'avenir de toutes recherches de Chambre de justice... Registrée en la Chambre de justice [le 17 mars 1717]Franceimpr. royale17174
Déclaration... portant que les receveurs généraux de finances demeureront exempts à l'avenir de toutes recherches de Chambre de justice... Registrées en Parlement, en Chambre des Comptes, en la Cour des Aydes [les 10, 16 avril et 13 mai 1717] et en la Chambre de justiceFranceimpr. royale17174
Déclaration... portant que les soldats de milice levez en l'année 1702 et suivantes, jusques et compris 1708, demeureront exempts de taille pendant 5 années... Registrée en la Cour des Aydes [le 9 septembre 1717]Franceimpr. royale17174
Déclaration... portant règlement pour les droits d'aydes... Registrée en la Cour des Aydes [le 20 février 1717]Franceimpr. royale17178
Déclaration... portant rétablissement des maîtres des ponts de Paris, des aydes des maîtres des ponts de l'Isle-Adam, de Beaumont sur Oyse, de Creil et de Compiègne, du maître du pertuis de la Morue et de celuy du pertuis de Combarbe... Registrée en Parlement [le 4 septembre 1717]Franceimpr. royale17178
Déclaration... portant suppression des offices de présidens des greniers à sel créez par édit... d'octobre 1694, establis dans les villes où il n'y a point d'élection et où il y a un président establi, en exécution de l'édit... de novembre 1689... Registrée en la Chambre des Comptes [le 10 mars 1717]Franceimpr. royale17173
Déclaration... pour le payement des intérests des offices supprimez par l'édit... d'aoust 1716... Registrée en Parlement [le 18 juin 1717]Franceimpr. royale17178
Déclaration... qui excepte de la suppression les augmentations de gages attribuées aux officiers des greniers à sel supprimez par l'édit de décembre 1716... Registrée en Parlement [le 6 août 1717]Franceimpr. royale17174
Déclaration... qui excepte de la suppression ordonnée par l'édit d'août 1716, les offices establis au Parlement de Flandre, dans les Conseils d'Artois et Roussillon, et dans les sièges qui en dépendent, les offices de commissaires enquesteurs et autres offices... Registrée en Parlement [le 25 février 1717]Franceimpr. royale17178
Déclaration... qui ordonne que pendant 3 années consécutives, à commencer du 1er juillet 1716 jusqu'au dernier juin 1719, tous les comptes qui ont esté ou seront présentez par les comptables en la Chambre des Comptes de Paris, des exercices pairs et impairs jusques et compris ceux de l'année 1716, seront jugez indistinctement dans les semestres de janvier et juillet sans distinction ni différence des années d'exercices... Registrée en la Chambre des ComptesFranceimpr. royale17174
Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er janvier 1718 l'attribution aux juges et consuls de la connoissance des faillites et banqueroutes... Registrée en Parlement [le 18 juin 1717]Franceimpr. royale17174
Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er juillet 1718 l'attribution aux juges et consuls de la connoissance des faillites et banqueroutes... Registrée en Parlement [le 15 décembre 1717]Franceimpr. royale17174
Déclaration... qui suspend toutes les disputes, contestations et différens qui se sont formez dans le Royaume à l'occasion de la constitution de N. S. P. le Pape contre le livre des "Réflexions morales sur le Nouveau Testament". Registrée en Parlement [en vacations, le 8 octobre 1717]Franceimpr. royale17178
Edit du Roy portant révocation et suppression de la chambre de justice. Donné... au mois de mars 1717Franceimpr. royale17178
Edit... qui fixe à 100 millions le fonds de la Compagnie d'Occident, pour lesquels il est créé 4.000.000 de rentes au denier 25, sçavoir 2.000.000 sur la ferme du controlle des actes, 1.000.000 sur la ferme du tabac et 1.000.000 sur celle des postes; et qui porte qu'on ne pourra saisir à la Compagnie, ni entre les mains de ses directeurs, caissier, commis et proposez, les effets de ladite compagnie, ni les actions et profits des actionnaires, si ce n'est en cas de faillite ou banqueroute ouverte ou des décez des actionnaires... Registré en Parlement [le 31 décembre 1717]FranceVve Saugrain17178
[Illustrations de Relation d'un voyage du Levant]Joseph Pitton de Tournefortimpr. royale1717—
Lettres patentes... portant règlement pour le commerce des colonies françoises... Registrées en Parlement [le 12 mai 1717]Franceimpr. royale171716