Déclaration... portant que les jurisdictions des greniers à sel des gabelles de France seront composées du président, d'un seul grenetier, d'un seul controlleur, d'un procureur du Roy et d'un greffier... Registrée en Parlement [le 11 décembre 1717]

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.