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Ordonnance du roy, pour regler le commandement des brigades d'infanterie, de cavalerie & de dragons, dont les armées de Sa Majesté seront composéesFranceimpr. royale17412
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Ordonnance... concernant l'habillement des ouvriers de l'artillerie
France
impr. royale
1741
2
Ordonnance... concernant le rang des officiers des régimens suissesFranceimpr. royale17417
Ordonnance... en explication de la déclaration du 21 septembre 1729, portant que les gens de mer ne pourront par la suite estre élus ni nommez d'office gardes-jurez des pescheurs, qu'ils n'ayent 40 ans accomplisFranceimpr. royale17414
Ordonnance... portant augmentation d'hommes en chacune des compagnies des 8 régimens suisses et dans celles de celuy de Travers, Grison, qui sont à son serviceFranceimpr. royale17414
Ordonnance... portant augmentation dans les régimens d'infanterie allemandeFranceimpr. royale17414
Ordonnance... portant deffenses aux officiers généraux et autres employez dans les armées de S. M., de se servir des chevaux et équipages de l'artillerie et des vivresFranceimpr. royale174112
Ordonnance... portant qu'à commencer du 1er juillet prochain il sera payé par toutes sortes de personnes, excepté les courriers du Cabinet, 30 sols par poste pour chaque cheval, soit malliers, bricolliers ou bidets, et ce jusques et compris le dernier juin... 1742Franceimpr. royale17413
Ordonnance... portant que les capitaines, maistres et patrons des bastimens destinez pour les ports de Portugal, seront tenus d'insérer dans leurs connoissemens l'obligation de payer le droit que S. M. a attribué à la nation françoise establie à Lisbonne... sous la dénomination de droit de Saint-LouisFranceimpr. royale17413
Ordonnance... pour augmenter de 16 hommes chacune des 30 compagnies de fusiliers du régiment des Gardes françoises, et pour y establir 5 commandans de bataillon, en régler le service... et fixer les fonctions des aydes-majors et sous-aydes-majors près de chacun desdits bataillonsFranceimpr. royale17413
Ordonnance... pour régler le service des mestres de camp de cavalerie et de dragonsFranceimpr. royale17414
Ordonnance... qui renouvelle les deffenses des jeux prohibezFranceimpr. royale17413
Ordonnance... qui surseoit pendant un an l'exécution de celle du 8 janvier 1737, concernant les congez d'ancienneté à l'égard des troupes qui servent dans les armées de Bavière et du Bas-RhinFranceimpr. royale17413
Ordonnances des roys de France de la troisième race... Sixième volumeFranceimpr. royale1741—
[Ratification, par le Roi, en date du 22 mai 1741, à Versailles, de la] Convention préliminaire de commerce et de navigation, entre le Roy de Suède, signée à Versailles le 25 avril 1741France, Suèdeimpr. royale17414
Édict et règlement du Roy sur les abus qui se commettent ès manufactures de fil de lin, chanvre et estouppes, et droicts que Sa Majesté a ordonné estre payez par les achepteurs d'icelles. (Avec la déclaration de Sa Majesté, du 31 octobre 1600, sur ledit édict.)FranceG. Lamesle174115
Édit... portant création de 820.000 livres de rentes viagères sur l'Hôtel de ville de Paris... Registré en Parlement [le 5 décembre 1741]Franceimpr. royale17414
Édit... portant réunion à l'Hostel de ville de Paris des droits attribuez par l'édit... de juin 1730 aux jurez vendeurs, controlleurs, courtiers-commissionnaires, jaugeurs et mesureurs des vins, eaux-de-vie et autres liqueurs, et suppression des offices de jaugeurs. Registré en Parlement [le 7 juillet 1741]Franceimpr. royale17418
Édit... portant suppression de deux offices de présidens de la Chambre des Eaux et Forests et des Requestes du Parlement de Besançon, création d'une charge de président à mortier, et conversion d'un des 2 offices supprimez en une charge de conseiller audit Parlement... Registré au Parlement de Besançon [le 8 juin 1741]Franceimpr. royale17418
Édit... qui érige L'Orient en corps de ville... Registré au Parlement de Bretagne [le 11 août 1738]Franceimpr. royale17413
Arrest de la cour des aydes qui infirme une sentence des elûs de Guise, du 8. juin 1740. en ce qu'elle avoit annullé un procès-verbal de saisie faite le 24. may precedent, de trente-six livres quatre onces de tabac de fraude, & renvoyé absous le nommé Jean Bleu, sur lequel le tabac avoit esté saisi, sous prétexte que les Commis n'avoient pas déposé au greffe de l'election de Guise, leur acte de prestation de serment, en conformité de l'article XXVIII. de la Declaration du Roy, du premier aoust 1721France. Cour des aides. Parisimpr. royale17403
Arrest de la cour des aydes, qui condamne un employé de la brigade des femmes à Peronne, en cinq années de galeres, & en cinq cens livres d'amende, pour avoir esté trouvé du faux tabac chez luy, & pour estre vehementement suspecté d'avoir fait commerce de faux tabac, & voulu engager plusieurs gardes ses camarades à faire le mesme commerce avec luyFrance. Cour des aides. Parisimpr. royale17403
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui règle la forme dans laquelle il sera pourvû aux places de doyen, syndics & greffier des avocats aux Conseils de sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17404
Arrest du Conseil d'Etat du roy, au sujet des fonctions des avocats aux Conseils, dans les instructions qui se font aux requestes de l'HostelFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1740—
Arrest du Conseil... qui casse une sentence de l'élection de Paris du 28 août 1732 pour avoir annullé une assignation donnée le neufvième jour de la date de l'affirmation du procès-verbalFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17407
Arrest du Conseil... qui ordonne qu'il sera procédé par Messieurs les intendans des provinces et generalitez du royaume à l'adjudication de la fourniture de l'estape aux troupes de S. M. pour l'année 1741France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17402
Arrest du conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les droits d'entrée sur les chevaux, poulains, jumens, mules et mulets venant des provinces d'Artois, Cambrésis, Flandre et Haynault, continueront d'estre perçus sur le pied de neuf livres par pièceFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17407
Arrest du conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour le pilotage à DunkerqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17407
Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que pour parvenir à recevoir les arrérages des rentes sur la ville et autres que Sa Majesté à permis aux estrangers d'acquérir, ils déposeront chez les notaires du Chastelet de Paris, les actes et autres pièces nécessaires pour establir la propriété desdites rentes, avec un inventaire sommaire desdites pièces ; lequel inventaire sera, par grâce spéciale et sans tirer à conséquence, controllé moyennant douze sols, y compris les quatre sols pour livreFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17404
Avis pour donner du secours à ceux que l'on croit noyezRené Antoine Ferchault Réaumurimpr. royale1740—