Édit... portant réunion à l'Hostel de ville de Paris des droits attribuez par l'édit... de juin 1730 aux jurez vendeurs, controlleurs, courtiers-commissionnaires, jaugeurs et mesureurs des vins, eaux-de-vie et autres liqueurs, et suppression des offices de jaugeurs. Registré en Parlement [le 7 juillet 1741]

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