Édit... portant suppression de deux offices de présidens de la Chambre des Eaux et Forests et des Requestes du Parlement de Besançon, création d'une charge de président à mortier, et conversion d'un des 2 offices supprimez en une charge de conseiller audit Parlement... Registré au Parlement de Besançon [le 8 juin 1741]
auteur :France
- Première parution
- 1741
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1741 | impr. royale | — | 8 | Paris | Vinted |