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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de douze jeux de cartes à jouer, réassorties et de différentes fabriques, revêtues de bandes imitantes les bandes de contrôle du régisseur, des moules en bois servant à fabriquer lesdites bandes, faux moules d'enveloppes aussi en bois, fausses marques et autres outils servant au commerce frauduleux de la carte, faite sur le nommé Robert, dit Bourguignon, domestique en adjuge la confiscation au régisseur, et condamne Robert, dit Bourguignon, en l'amende de trois mille livres portée par les réglements et aux dépensFrance. Châtelet de Paris
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impr. royale
1754
3
Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de seize sixains quatre jeux de cartes, fabriquées par différents maitres curtiers et recoupées, de deux chevaux, harnois, équipages et charrette ; faite à la barrière Saint-Michel, sur les nommés Lochet, charretier pourvoyeur, et Jay, dit la Pierre, domestiqueFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17542
Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... au profit de Dominique Guerin, fermier des droits des marchés de Sceaux et de Poissy, qui déclare la saisie faite à sa requête sur François Lardenois et Gabriel Sagot, marchands bouchers à Paris, de quatre boeufs, bonne et valable... Fait défenses auxdits Lardenois et Sagot, et à tous autres marchands bouchers, de faire la déclaration des bestiaux qu'ils achèteront dans les marchés de Sceaux et de Poissy par d'autres que par eux et d'en diminuer le prix d'achat dans leurs déclarations... Condamne Lardenois et Sagot en cent livres d'amende et aux dépensFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17546
Jugement du conseil de guerre, tenu à Sedan le 23 juillet 1754France. Conseil de la guerre (16..-171.)impr. royale17543
Lettres patentes... en forme de déclaration, concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement et ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales et particulières doivent être continués en la Chambre Royale... Registrées en ladite Chambre le 4 janvier 1754Franceimpr. royale17543
Lettres patentes... portant suppression de la Chambre royale... Registrées en la Chambre royale [le 2 septembre 1754]Franceimpr. royale17543
Lettres patentes... qui subrogent le sieur Moreau de Séchelles, contrôleur général des finances, au lieu et place du sieur de Machault, pour... passer au nom du Roi les contrats de constitution et de reconstitution des rentes créées par les édits... de décembre 1746, janvier 1748 et mai 1749Franceimpr. royale17543
Mémoire pour servir d'instruction au commis à la recette du Prêt et Droit annuel pour l'année 1755, en execution de la déclaration du 8 juillet 1749, portant continuation du Droit annuel pendant neuf années qui ont commencé le 1er janvier 1750, et finiront le dernier décembre 1758, de celle du 8 septembre 1752, et arrêt du Conseil du 24 juin 1754Franceimpr. royale17548
Ordonnance du roi, pour la continuation, du premier juillet 1754 au dernier juin 1755, du rappel du complet aux troupes d'infanterie qui y sont dénomméesFranceimpr. royale17546
Règlement pour la construction des espontons dont les officiers d'infanterie doivent être armés ; et des fusils que doivent porter ceux des compagnies de grenadiers, en conséquence de l'ordonnance du Roi du 7 mai 1750, concernant le maniement des armes de l'infanterieFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale17542
Règlement pour la construction des espontons dont les officiers d'infanterie doivent être armés ; et des fusils que doivent porter ceux des compagnies de grenadiers, en conséquence de l'ordonnance du roi du 7 mai 1750, concernant le maniement des armes de l'infanterieFranceimpr. royale17542
Édit... portant création de 2 millions 400.000 livres de rentes viagères sur l'Hôtel de ville de Paris... Registré en Parlement [le 5 décembre 1754]Franceimpr. royale17547
France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17532
Arrest de la Cour des Aides qui confirme avec amende & dépens, deux sentences de la juridiction des Traites de Langres, des 17 septembre & 9 décembre 1751 par lesquelles le nommé Cerf d'Alsace entrepreneur de la fourniture des étapes aux troupes du Roi, au passage d'Isches, Ligneville et Mirecourt, & Antoine Lallemant son voiturier, ont été condamnés en trois cens livres d'amende & en la confiscation de 4 muids de vin ; ensemble de la voiture, chevaux & équipages, pour avoir passé de Champagne en Lorraine sans déclaration ni payement des droits de sortie, sous prétexte que les dits vins étant destinés pour la fourniture des troupes, ils n'étoient point sujets aux dits droits. Du 15 décembre 1752. Extrait des registres de la Cour des AidesFrance. Cour des aides. Parisimpr. royale175311
Arrest de la chambre royale du Louvre qui condamne Nicolas Lacroix au bannissement pour violences et voies de fait commises dans les prisonsFrance. Chambre royale du Louvreimpr. royale1753—
[Arrest de la chambre royale... du Louvre... supprimant le "Second mémoire de MM. les exilés à Bourges".]France. Chambre royale du Louvreimpr. royale17533
Arrest de la cour des aides, qui, en réformant une sentence de l'élection de Soissons, du 3 juin 1752, pour n'avoir prononcé qu'une amende de mille livres contre trois fraudeurs, sur lesquels il a été saisi du tabac de contrebande, condamne chacun desdits fraudeurs en l'amende de mille livres, conformément au règlemens ; & en tous les dépensFrance. Cour des aides. Parisimpr. royale17532
Arrest du Conseil d'État... [du 30 septembre 1753] et Lettres patentes... qui cassent la sentence du Châtelet de Paris du 28 septembre 1753, et déclarent nulle la délibération du Châtelet du même jour... Registrées en la Chambre des Vacations le 5 octobre 1753Franceimpr. royale17534
Arrest du Conseil... qui fait défenses au seigneur de Touaré de percevoir des droits de péage audit lieu de Touaré, généralité de ToursFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17532
Arrest du conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, données à Fontainebleau le 10 octobre 1752. Qui autorisent les employés des fermes à arrêter & visiter les petits bâtimens & bateaux qui se trouveront en mer à une ou deux lieues des côtes, chargés de faux sel ou de faux tabac ; ensemble ceux qui prétexteront des relâches forcéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17534
Arrest du conseil d'état du Roi, qui casse un procès verbal de visite faite par les officiers de l'élection de Grenoble, au bureau général du tabac de ladite ville, en présence du procureur du Roi, & tout ce qui peut l'avoir précédé & suiviFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17533
Arrest du conseil d'état du roi et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 30 septembre 1753, qui cassent la sentence du Châtelet de Paris du 28 septembre 1753 et déclarent nulle la délibération du Châtelet du même jourFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17534
Arrest du conseil d'état du roy, portant cassation d'une sentence rendue le 30 mai 1753, par les officiers de l'amirauté de Nantes, en Contravention des règlements faits pour l'embarquement des matelots aux colonies d'AmériqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17533
Avis pour le transport par mer des arbres, des plantes vivaces, des semences, et de diverses autres curiosités d'histoire naturelleHenri-Louis Duhamel Du Monceau, Roland-Michel Barrin La Galissonnièreimpr. royale175390
[Contrat d'échange, du 26 février 1753, entre le Roi et Jean-Baptiste Machault, qui cède les seigneuries d'Achères, de Garennes, de Fremainville et la moitié de celle de Sèvres contre la châtellenie de Gonesse.] - Lettres patentes concernant l'échange des domaines, terre et châtellenie de Gonesse, contre les terres et seigneuries d'Achères, Garennes et Fremainville, fait entre S. M. et M. de Machault... Registrées en Parlement [le 3 mars 1753]Franceimpr. royale175324
Déclaration... portant nouveau règlement sur les formalités que doivent observer les gardes de l'orfèvrerie de Paris, dans leurs visites chez les maîtres et veuves de leur corps et chez les fondeurs... Registrée en la Cour des Monnoies le 4 décembre... [1752.]Franceimpr. royale17537
Instruction pour l'infanterie, concernant l'exécution de l'ordonnance du 7 mai 1750France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale175330
Instruction sur l'exercice de l'InfanterieFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale175362
Instruction sur l'exercice de l'infanterieFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale175352
Instruction sur l'exercice de la cavalerieFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale175368