Lettres patentes... qui subrogent le sieur Moreau de Séchelles, contrôleur général des finances, au lieu et place du sieur de Machault, pour... passer au nom du Roi les contrats de constitution et de reconstitution des rentes créées par les édits... de décembre 1746, janvier 1748 et mai 1749
auteur :France
- Première parution
- 1754
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1754 | impr. royale | — | 3 | Paris | Vinted |