Arrest de la Cour des Aides qui confirme avec amende & dépens, deux sentences de la juridiction des Traites de Langres, des 17 septembre & 9 décembre 1751 par lesquelles le nommé Cerf d'Alsace entrepreneur de la fourniture des étapes aux troupes du Roi, au passage d'Isches, Ligneville et Mirecourt, & Antoine Lallemant son voiturier, ont été condamnés en trois cens livres d'amende & en la confiscation de 4 muids de vin ; ensemble de la voiture, chevaux & équipages, pour avoir passé de Champagne en Lorraine sans déclaration ni payement des droits de sortie, sous prétexte que les dits vins étant destinés pour la fourniture des troupes, ils n'étoient point sujets aux dits droits. Du 15 décembre 1752. Extrait des registres de la Cour des Aides

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