Couverture de Arrest de la cour des aides, qui, en réformant une sentence de l'élection de Soissons, du 3 juin 1752, pour n'avoir prononcé qu'une amende de mille livres contre trois fraudeurs, sur lesquels il a été saisi du tabac de contrebande, condamne chacun desdits fraudeurs en l'amende de mille livres, conformément au règlemens ; & en tous les dépens

Arrest de la cour des aides, qui, en réformant une sentence de l'élection de Soissons, du 3 juin 1752, pour n'avoir prononcé qu'une amende de mille livres contre trois fraudeurs, sur lesquels il a été saisi du tabac de contrebande, condamne chacun desdits fraudeurs en l'amende de mille livres, conformément au règlemens ; & en tous les dépens

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Première parution: 1753
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1753	impr. royale	—	2	Paris

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