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France. Cour des aides. Parisimpr. royale17682
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France. Cour des aides. Paris
impr. royale
1768
2
Arrest de la cour des aides qui ordonne que, huitaine après le département, les officiers de chaque élection de son ressort, seront tenus d'envoyer au greffe d'icelle, tous les ans ; et les substituts du procureur général du Roi, au procureur général du Roi, aussi chaque année, un état certifié d'eux, du montant de la taille, capitation et autres impositions accessoiresFrance. Cour des aides. Parisimpr. royale17682
Arrest de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requêteFrance. Cour des monnaies de Lilleimpr. royale17686
Arrest du Conseil portant que les redevables du droit annuel des Contrôleurs-visiteurs des poids et mesures, créés par édit de janvier 1704, le payeront à la première demande qui leur en sera faite, en leur délivrant par les préposés des certificats sur papier non timbré des sommes qu'ils auront payées ; et faute de le faire après la demande qui leur en aura été faite, qu'ils seront contraints à payer le double dudit droit, conformément audit édit, sur la contrainte du Commis à ce préposé, et les frais faitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17683
Arrest du Conseil... en interprétation de celui du 30 octobre 1767, qui prescrit les règles et formalités à observer, tant par les parties prenantes que par les payeurs des états du RoiFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17683
Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides [les 8 août et 1er septembre 1768], qui ordonnent que les paroisses des Chèzes et de Villette continueront de ressortir au grenier de Dreux, et qu'à commencer du 1er octobre 1768, les paroisses de Germainville, de Poigny, de Condé, de La Magdeleine et du bourg Saint-Thomas d'Épernon ressortiront au grenier de GambaisFranceimpr. royale17686
Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides [le 9 août 1768], qui subrogent Jean-Baptiste Fouache, au lieu de Julien Alaterre, pour faire l'exploitation des droits rétablis et réunisFranceimpr. royale17683
Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 1er juin 1768, qui ordonnent que François Noel, subrogé à François Tessier par arrêt du Conseil du 5 mai 1768, sera mis en possession de la régie et perception des droits réservésFranceimpr. royale176811
Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 7 décembre 1768, qui ordonnent que tous les maîtres de postes du Royaume, sans exception, seront tenus, pour jouir des privilèges et exemptions à eux accordés, de faire enregistrer leurs brevets aux greffes des élections ; et dans les pays d'États et autres provinces où il n'y a point d'élections, aux greffes des sièges royauxFranceimpr. royale17686
Arrest du Conseil... qui ordonne en confirmant l'ordonnance générale du Bureau de Finances de Paris, du 29 mars 1754, articles IV et XII, que les alignemens pour constructions ou reconstructions des maisons, édifices ou bâtimens généralement quelconques... ne pourront être donnés en aucuns cas par autres que par les trésoriers de France, commissaires de S. M. pour les ponts et chaussées en chaque généralitéFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17686
Arrest du Conseil... qui ordonne que tous les exploits, sans exception, seront contrôlés à la diligence des huissiers et sergens qui les auront faits, sans qu'ils puissent les remettre aux parties qu'ils n'aient été revêtus de cette formalité, à peine d'interdiction et de cent livres d'amende, et qui enjoint en outre à tous huissiers, sergens et autres ayant droit d'exploiter, de tenir des répertoires de tous les exploits qu'ils délivreront, desquels ils donneront communication au fermier ses commis et préposés, à peine de cent livres d'amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17687
Arrest du conseil d'état du Roi, qui casse une sentence rendue en forme de règlement par quatre officiers de l'élection de Montereau, le 6 novembre 1765France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17684
Arrests de la cour des aides des 15 juin et 13 juillet 1768 dont le premier condamne le nommé Louis Claveau, journalier, appelé à l'emplacement des sels au grenier de Bouloire, en qualité et aux gages de travailleur, à être attaché au carcan pendant deux heures, un jour de marché, dans la place publique de ladite ville de Bouloire ; à être ensuite flétri d'un fer chaud avec l'empreinte des lettres G.A.L. et à servir le Roi pendant neuf ans sur les galéres, pour vol de sel, sédition et violence par lui commis à l'emplacement dudit grenier. Et dont le second permet au fermier de faire imprimer le premier et de le faire publier et afficher en ladite ville de Bouloire et partout où bon lui semblera dans l'étendue de la direction du MansFrance. Cour des aides. Parisimpr. royale17686
Compagnie des Indes. Liste du tirage général de la loterie... fait en l'une des salles de l'hôtel de la compagnie des Indes le 15 janvier 1768 et jours suivantsCompagnie des Indesimpr. royale1768—
Déclaration... concernant la perception de la taille... Registrée en la Cour des Aides [le 5 septembre 1768]Franceimpr. royale176811
Déclaration... concernant les requêtes civiles... Registrée en Parlement [le 17 août 1768]Franceimpr. royale17683
Déclaration... et Lettres patentes, portant règlement pour la comptabilité des deniers communs d'octrois et patrimoniaux des villes et bourgs du Royaume, données... les 27 juillet 1766 et 13 février 1768... Registrées en la Chambre des Comptes [le 19 août 1768]Franceimpr. royale17688
Déclaration... portant prorogation pour 12 années de la caisse de crédit dans les marchés de Sceaux et de Poissy... Registrée en Parlement le 19 janvier 1768Franceimpr. royale17683
Déclaration... pour faire jouir les officiers de la feue Reine des privilèges des commensaux de la Maison du Roi... Registrée en la Cour des Aides [le 12 novembre 1768]Franceimpr. royale17683
Déclaration... pour l'établissement de la capitation générale... Registrée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides [le 6 avril 1701]Franceimpr. royale176838
Déclaration... pour la liberté du commerce des cuirs, de province à province... Registrée en Parlement [le 22 avril 1768]Franceimpr. royale17683
Déclaration... qui dispense les prévôts généraux et lieutenans de maréchaussée, du prêt et annuel, droits de mutation et autres droits casuels pour l'hérédité de leurs charges, qu'ils ne possèderont plus qu'à vie... Registrée en la Chambre des Comptes [le 15 mars 1768]Franceimpr. royale17684
Déclaration... qui fixe le droit d'oblat à une somme annuelle de 300 livres... Registrée en Parlement [le 19 avril 1768]Franceimpr. royale17683
Déclaration... qui prescrit l'ordre et la forme des comptes qui doivent être rendus par les receveurs généraux des finances, receveurs des tailles, trésoriers et autres comptables, des deniers provenans du recouvrement des quinzième et dixième d'amortissement, ordonnés par l'édit... de décembre 1764, et fixe les délais dans lesquels lesdits comptes doivent être rendus... Registrée en la Chambre des Comptes [le 3 septembre 1768]Franceimpr. royale17684
Expériences sur les longitudes, faites à la mer en 1767 et 1768... (par C.-F.-P. de Charnières.)Charles-François-Philippe de Charnièresimpr. royale176872
Instruction pour les officiers-majors des places, sur ce qu'ils ont à faire, en exécution du titre 36 de l'ordonnance du 1er mars 1768, concernant le partage de leurs émolumentsFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale17686
Instruction que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de sa cavalerieFranceimpr. royale176818
Instruction que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de son infanterieFranceimpr. royale176814
Instruction sur la forme dans laquelle les majors des troupes du Roi, doivent tenir & rendre les comptes de la masse des recruesFranceimpr. de J. Collignon17681