Couverture de Déclaration... qui dispense les prévôts généraux et lieutenans de maréchaussée, du prêt et annuel, droits de mutation et autres droits casuels pour l'hérédité de leurs charges, qu'ils ne possèderont plus qu'à vie... Registrée en la Chambre des Comptes [le 15 mars 1768]

Déclaration... qui dispense les prévôts généraux et lieutenans de maréchaussée, du prêt et annuel, droits de mutation et autres droits casuels pour l'hérédité de leurs charges, qu'ils ne possèderont plus qu'à vie... Registrée en la Chambre des Comptes [le 15 mars 1768]

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Première parution: 1768
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1768	impr. royale	—	4	Paris	Vinted

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