Couverture de Arrest du Conseil... qui ordonne en confirmant l'ordonnance générale du Bureau de Finances de Paris, du 29 mars 1754, articles IV et XII, que les alignemens pour constructions ou reconstructions des maisons, édifices ou bâtimens généralement quelconques... ne pourront être donnés en aucuns cas par autres que par les trésoriers de France, commissaires de S. M. pour les ponts et chaussées en chaque généralité

Arrest du Conseil... qui ordonne en confirmant l'ordonnance générale du Bureau de Finances de Paris, du 29 mars 1754, articles IV et XII, que les alignemens pour constructions ou reconstructions des maisons, édifices ou bâtimens généralement quelconques... ne pourront être donnés en aucuns cas par autres que par les trésoriers de France, commissaires de S. M. pour les ponts et chaussées en chaque généralité

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1768
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1768	impr. royale	—	6	Paris

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