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Arrest du Conseil... qui ordonne en confirmant l'ordonnance générale du Bureau de Finances de Paris, du 29 mars 1754, articles IV et XII, que les alignemens pour constructions ou reconstructions des maisons, édifices ou bâtimens généralement quelconques... ne pourront être donnés en aucuns cas par autres que par les trésoriers de France, commissaires de S. M. pour les ponts et chaussées en chaque généralité — France. Conseil d'État (13..-1791)