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Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [du 21 avril 1778, ci-incluse] pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France et les États de la reine de Portugal et des Algarves... Registrées en Parlement le 23 avril 1779Franceimpr. royale17797
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Lettres patentes... portant réunion en une seule communauté des professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, dans les villes du ressort du Conseil souverain de Roussillon dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-annexé... Registrées en la Cour des Monnoies le 12 novembre [1779]Franceimpr. royale17797
Lettres patentes... portant établissement d'une caisse pour la facilité du commerce des bestiaux... Registrées en Parlement le 23 [mars 1779]FranceImpr. de Prault17798
Lettres patentes... portant établissement d'une communauté d'écrivains dans la ville de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 16 août [et publiées le 17 août 1779]Franceimpr. royale17794
Lettres patentes... portant établissement de deux communautés de tondeurs à grandes forces et de cordiers dans la ville de Troies... Registrées en Parlement le 27 juillet [1779]FranceP.-G. Simon17793
Lettres patentes... pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France et l'abbaye-principauté de Fulde... Registrées en Parlement le 23 avril 1779Franceimpr. royale17794
Lettres patentes... pour l'ouverture de la rue du Colisée... Registrées en Parlement le 19 mai [1779]Franceimpr. royale17793
Lettres patentes... qui approuvent et confirment les dispositions de l'arrêt du Conseil du 6 juillet 1772 [ci-inclus], concernant le centième denier des offices y sujets et les revenus casuels de S. M... Registrées en la Chambre des Comptes le 22 novembre... [1779.]Franceimpr. royale177915
Lettres patentes... qui autorisent Monsieur, frère du Roi, à faire procéder à la confection du terrier de la vicomté d'Alençon... Registrées en Parlement le 6 septembre [1779]Franceimpr. royale17796
Lettres patentes... qui dispensent Jean-Vincent René, et les administrateurs ses cautions, de prêter serment en la Chambre des Comptes, et prescrivent les règles à observer pour l'examen des actes de féodalité et de vassalité et de tous autres qui intéressent le domaine de S. M.... Registrées en la Chambre des Comptes le 1er mars... [1779.]FranceP.-G. Simon17794
Lettres patentes... qui exceptent de la suppression portée en l'édit d'août 1777, les offices des domaines et bois de la province de Poitou... Registrées en Parlement le 23 mars 1779FranceP.-G. Simon17793
Lettres patentes... qui fixent la forme dans laquelle s'instruiront les instances produites par devant les commissaires de la Chambre des Comptes, tant dans les échanges que dans les apanages... Registrées en la Chambre des Comptes le 9 septembre [1779]Franceimpr. royale17793
Lettres patentes... qui maintiennent Monsieur, frère du Roi, dans la propriété et jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son édit d'apanage... Registrées en Parlement le 6 juillet... [1779.]FranceP.-G. Simon17794
Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution des articles I et II de l'édit de mars 1768, concernant les ordres religieux [et particulièrement la profession religieuse]... Registrées en Parlement le 5 février... [1779.]FranceP.-G. Simon17793
Lettres patentes... qui ordonnent la fabrication de vingtièmes d'écus... Registrées en la Cour des Monnoies le 1er septembre [1779]FranceP.-G. Simon17793
Lettres patentes... qui ordonnent la levée et la décharge des impositions et souffrances prononcées par la Chambre, au jugement du compte des étapes de la généralité de Lyon de l'année 1768... Registrées en la Chambre des Comptes le 14 décembre [1778]Franceimpr. royale17794
Lettres patentes... qui ordonnent la translation du marché de la place Maubert sur le terrein formant le pourtour de la nouvelle Place aux veaux... Registrées en Parlement le 27 juillet [1779]FranceP.-G. Simon17794
Lettres patentes... qui permettent au Mont-de Piété de faire vendre l'argenterie ou la vaisselle d'argent mise en nantissement. Registrées en la Cour des Monnoies le 29 [mars 1779]Franceimpr. royale17796
Lettres patentes... qui prorogent en faveur des vassaux du Roi dans la province d'Auvergne, jusqu'au 1er juillet 1780, les délais accordés aux vassaux pour rendre les foi et hommages dûs à cause de son heureux avènement à la couronne... Registrées en la Chambre des Comptes le 4 septembre [1779]Franceimpr. royale17794
Lettres patentes... qui renvoient au Parlement de Paris la connoissance de tous les procès... que Monsieur a ou pourroit avoir dans toutes les cours et juridictions du Royaume... Registrées en Parlement le 26... [février 1779.]FranceP.-G. Simon17794
Lettres patentes... qui renvoyent au Parlement la connoissance de tous les procès... que M. le comte d'Artois a ou pourroit avoir dans toutes les... juridictions du Royaume... Registrées en Parlement le 23 [mars 1779]Franceimpr. royale17794
Lettres patentes... qui statuent sur l'exécution de l'édit... de septembre dernier, concernant la comptabilité des monnoies... Registrées en la Cour des Monnoies le 10 mars [1779]FranceP.-G. Simon17794
Manière de connaître et de traiter les principales maladies aiguës qui attaquent le peupleFrançois Marie Claude Richard de Hautesierckimpr. royale1779—
Manière de faire le pain de pommes de terre, sans mélange de farineAntoine Augustin Parmentierimpr. royale177955
Mémoire de M. d'Anville sur les cartes de l'ancienne Gaule qu'il a dresséesJean-Baptiste d' Anvilleimpr. royale1779—
Mémoires de M. d'Anville sur les cartes de l'ancienne Gaule qu'il a dressées, lu le 9 février 1779Jean-Baptiste d' Anvilleimpr. royale177911
Ordonnance de M. le Lieutenant général de police, portant interdiction de l'usage de deux carrières exploitées par Nicolas Cochois, sur les territoires de Ménilmontant et MontreuilFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17792
Ordonnance de M. le lieutenant de police, qui enjoint au nommé Pigrais, de combler un trou de carrière près le Chateau de BellevueFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17792
Ordonnance de M. le lieutenant général de police rendue contre des particuliers qui exploitaient des carrières, en contravention aux règlementsFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17794
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, commissaire du Conseil en cette partie, portant que les règlements rendus sur le privilège exclusif de la manufacture royale de porcelaine établie à Sèvres, seront exécutésFrance. Châtelet de Parisimpr. royale177912