Lettres patentes... qui dispensent Jean-Vincent René, et les administrateurs ses cautions, de prêter serment en la Chambre des Comptes, et prescrivent les règles à observer pour l'examen des actes de féodalité et de vassalité et de tous autres qui intéressent le domaine de S. M.... Registrées en la Chambre des Comptes le 1er mars... [1779.]
auteur :France
- Première parution
- 1779
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1779 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |