Couverture de Lettres patentes... qui approuvent et confirment les dispositions de l'arrêt du Conseil du 6 juillet 1772 [ci-inclus], concernant le centième denier des offices y sujets et les revenus casuels de S. M... Registrées en la Chambre des Comptes le 22 novembre... [1779.]

Lettres patentes... qui approuvent et confirment les dispositions de l'arrêt du Conseil du 6 juillet 1772 [ci-inclus], concernant le centième denier des offices y sujets et les revenus casuels de S. M... Registrées en la Chambre des Comptes le 22 novembre... [1779.]

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Première parution: 1779
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1779	impr. royale	—	15	Paris	Vinted

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