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143 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :R. Baudry×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Édict [du 2 décembre 1620] et déclaration [du 15 septembre 1622]... portant création des offices de receveurs particuliers héréditaires, avec attribution de deux sols pour livre sur tous les deniers qui s'imposent et lèvent en Dauphiné, tant pour le Roy que pour les affaires et négoces particulières des communautez de ladite province... Vérifiez en Parlement de Grenoble les 30 juillet et 3 décembre 1622. Ensemble, les arrests du Conseil donnez en conséquence d'iceluy, et la déclaration de S. M. [du 14 décembre 1638], contenant qu'il sera procédé à l'establissement desdits offices ès lieux où ils restent à establir, et au restablissement d'iceux, ès villes et communautez où ils ont esté remboursez...France
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R. Baudry
1639
52
Édict... portant création d'un greffier en chacune ville, bourg, village et communautez du pays de ProvenceFranceR. Baudry163921
Édict... portant création d'un siège de séneschal en la ville de Castelane en Provence, et union de la judicature ordinaire de ladite ville audit siègeFranceR. Baudry16397
Édict... portant création de 189 offices de conseillers du Roy et auditeurs des comptes, tutélaires et experts, et leurs greffiers, pour estre establis en trente divers bureaux au païs de ProvenceFranceR. Baudry163914
Édict... portant création de deux offices de conseillers de S. M., commissaires, et un greffier héréditaire dans le ressort de chacun des Parlemens de ce Royaume, pour faire les enquestes et contr'enquestes qui ont accoustumé d'être faictes pour parvenir aux évocations. Enregistré en la Grande Chancellerie de France... le 30e jour de janvier 1639FranceR. Baudry16397
Édict... portant création de quatre conseillers de S. M., intendans généraux de ses finances, avec la qualité de présidens, en chacune Généralité de ce RoyaumeFranceR. Baudry163927
Édict... portant création des controlleurs des greffes, greffiers des présentations, receveurs des déposts et consignations, commissaires des inventaires et leurs greffiers, enregistrateurs des exploits des saisies au ressort du Parlement de Provence, et de 4 conseillers et secrétaires audit ParlementFranceR. Baudry163915
Édict... portant création en tiltre d'office formé, de trois conseillers trésoriers payeurs de la compagnie de gens d'armes du Roy ; trois controoleurs desdits payeurs ou commissaires à la conduitte de ladite compagnie... deux commissaires ordinaires des guerres, à la conduite des dix compagnies nouvellement levées au régiment des gardes ; deux controolleurs ; trois commissaires ordinaires des guerres provinciaux... Vérifié en la Chambre des Comptes le 2 octobre 1638FranceJ. Dugast163913
Édict... portant suppression de deux conseillers, des six créez au Parlement de Provence par autre édict du mois de novembre 1637, et de commutation d'un des quatre conseillers laiz restans, en un office de conseiller clercFranceR. Baudry16396
Édict... portant suppression des offices de gardenottes de la province de Dauphiné et la fonction et droicts d'iceux réunis... aux offices de notaires de ladite province, pour estre à l'advenir dits... notaires, gardenottes et tabellions royaux de ladite province de Dauphiné, et l'establissement d'iceux ès lieux où il en reste à establir. Enregistré en la Grande Chancellerie... le 14e décembre 1638FranceR. Baudry163916
Édict... portant supression et révocation des 3 sièges présidiaux créez ès villes d'Aix, Forcalquier et Draguignan en Provence, par autre édict de mars 1638FranceR. Baudry16396
Édit... portant attribution aux receveurs des tailles, de 40 sols d'augmentation de droict de quittance, et de 20 sols aux receveurs du taillon de chacune paroisse de leur élection... Vérifié en la Cour des Aydes de Paris le 21e jour de février 1639 et en la Cour des Aydes de Clermont-Ferrand, le 29e jour de mars 1639FranceR. Baudry16394
Édit... portant création d'une Cour des Aydes et Finances en la ville de Vienne en Dauphiné. Publié en la Grande Chancellerie de France... le 23 mars 1638FranceR. Baudry163924
Edict du roy portant creation d'une Cour des Aydes & Finances en la ville de Vienne en Dauphiné, publié en la Grande Chancellerie de France le sceau tenant, le 23 mars 1638FranceR. Baudry163816
Plaidoyé pour le Roy sur la questionDe La CourR. Baudry163855
Édict... portant création des controlleurs et visiteurs des chemins royaux, par où passent les chassemarées et autres voicturiers des provinces de Picardie, Boullonnois et pays reconquis, Caux, pays de Beauvoisis et Vexin le français et normand, venant en la ville de Paris et autres chemins conduisans ès autres villes et provinces de ce RoyaumeFranceR. Baudry16389
Édict du Roi contenant réation et érection en chef et tiltre d'offices formels et perpétuels de priseurs vendeurs de biens meubles en toutes et chacunes les villes, bourgs et bourgades de ce royaumeFranceR. Baudry163718
Édict... portant création d'un président en chacune justice royalle du ressort du Parlement de Paris, vérifié audit Parlement et Chambre des Comptes dudit Paris, le 20e jour de décembre 1635. Avec la déclaration de S. M. en exécution dudit édict, portant que lesdits offices de présidens seront establis en tous les bailliages, prévostez, séneschaussées, et jurisdictions royalles, du ressort dudit Parlement, et que les pourveuz ausdits offices jouyront de l'exemption de toutes tailles et du droit annuel, 4 ans durant, de 40.000 livres de gages qui leur sont attribuez, le fort portant le faible, et de 2 sols de chaque sceau, pour droict de registre et de paraphe de tous les contracts, obligations, sentences, jugemens et autres actes qui s'expédieront au ressort de leurs jurisdictions, avec pouvoir de présider et précéder les premiers juges et faire toutes fonctions de présidens, avec les mesmes honneurs, authoritez et prorogatives que les présidens des présidiauxFranceG. Citerne163723
Édict... portant création des offices de conseillers et procureurs de S. M. et greffiers héréditaires des hostels de ville et communautez... de Normandie. Vérifié et registré au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Rouen. Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 18 avril 1637], donné en interprétation et exécution dudit édictFranceR. Baudry163721
Arrêt du conseil d'Etat portant défenses à tous traitants, sous-traitants, donataires et autres porteurs de quittances d'en envoyer aucunes dans les provinces qu'au préalable elles n'aient été contrôlées és registres du contrôle général des finances, et les droits acquittés aux officiers dudit contrôleFrance. Conseil d'État (13..-1791)R. Baudry1634—
Édict du Roy sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé, conformément à la déclaration du 18e janvier dernier 1634. Vérifié en la Cour des Aydes, le 8e avril 1634FranceA. Estiéne, P. Blaise et P. Rocolet163478
Édict... portant création d'un office de secrétaire greffier héréditaire des corps de ville et communauté en chacune ville, bourg et village de la province de DauphinéFrance—16348
Édict... portant règlement général sur le faict des tailles... Avec l'arrest de vérification... de la Cour des aydes, du 21 avril audict an, contenant l'ordre de faire les départemens, cottisations, assiettes... et receptes des de niers des tailles et taillons...France—161824