G. Citerne

Paris

Œuvres18

Éditions18

Auteurs distincts6

Médiane pages185–119 pages

Période1621–164222 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

15

100-199 p.

1

200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France	8
France. Conseil d'État (13..-1791)	5
France. Cour des aides. Paris	2
France. Parlement de Paris	1
Guy Giraudeau	1
Pierre Forget	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1642	Arrest de... parlement donné contre les juges qui exigent et prennent des espices pour les procez plus qu'il ne leur en appartient... Et que les ecclésiastiques qui changent de domicile, les bien-faicteurs sont deschargez des redevances	13
1639	Arrêt de la cour des aydes, donné au profit des officiers commançaux de la maison du Roy, pour l'exemption de tailles	5
1637	Arrest du conseil d'Estat... portant preference des offices de presidens aux premiers juges des jurisdictions du ressort du parlement de Paris, en payant dans trois mois pour tous delay la finance desdits offices ; à faute de quoy, et ledit temps passé, permis à toutes autres personnes d'acquerir lesdits offices de presidens...	14
1637	Arrêt de la cour des aydes donné au profit des officiers commançaux de la maison du Roy, pour l'exemption de tailles	7
1637	Arrêt du conseil d'Etat portant que les offices de présidents créés par édit de décembre 1637, seront établis en tous les bailliages, sénéchaussées, prévotés et justices royales du ressort du parlement de Paris, nonobstant toutes oppositions	—
1637	Declaration du Roy, portant descharge à tous ses subjets contribuables aux tailles de la moitié de ce qu'ils devoient porter en l'année mil six cens trente sept, des tailles, creuës	14
1637	Déclaration... portant réduction de 15 offices à 12, de conseillers du Roy receveurs généraux et payeurs des anciennes rentes assignées sur les gabelles. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 25 juin 1637	19
1637	Édict... portant création d'un président en chacune justice royalle du ressort du Parlement de Paris, vérifié audit Parlement et Chambre des Comptes dudit Paris, le 20e jour de décembre 1635. Avec la déclaration de S. M. en exécution dudit édict, portant que lesdits offices de présidens seront establis en tous les bailliages, prévostez, séneschaussées, et jurisdictions royalles, du ressort dudit Parlement, et que les pourveuz ausdits offices jouyront de l'exemption de toutes tailles et du droit annuel, 4 ans durant, de 40.000 livres de gages qui leur sont attribuez, le fort portant le faible, et de 2 sols de chaque sceau, pour droict de registre et de paraphe de tous les contracts, obligations, sentences, jugemens et autres actes qui s'expédieront au ressort de leurs jurisdictions, avec pouvoir de présider et précéder les premiers juges et faire toutes fonctions de présidens, avec les mesmes honneurs, authoritez et prorogatives que les présidens des présidiaux	23
1637	Édict... portant création d'une Généralité et Bureau des Finances en la ville d'Allançon, avec pareil nombre d'officiers qu'ès autres Bureaux de ce Royaume. Vérifié en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Rouen, les 14, 16 et 18 jour de mars 1637	39
1637	Édict... portant création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances, deues par les receveurs et payeurs des rentes assignées sur le sel, aydes, tailles et receptes générales, avec l'arrest du Conseil intervenu sur iceluy. Autre édict du Roy [de juillet 1626] portant révocation du susdit édict, et réunion dudit office de receveur général desdites consignations, aux charges et offices desdits receveurs et payeurs desdites rentes. Ensemble, les lettres de jussion pour cet effect [du 23 janvier 1627]. Vérifié en la Chambre des Comptes le 28 juin 1627	48
1635	Édict du Roy, portant restablissement de la Cour des Monnoyes selon son ancienne creation	24
1630	Les Sentimens de messire Pierre Forget, chevalier, sieur de La Picardière,...	119
1627	Arrest du conseil d'Estat... portant pouvoir aux présidens et esleuz des eslections et autres officiers exerçans charges d'acquérir les offices de seconds advocats et procureurs alternatifs de Sa Majesté aux greniers à sel... sans qu'ils puissent estre déclarez incompatibles...	8
1627	Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, & faire trafiq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par eux à l'advenir, leurs veufues ou heritiers	15
1626	Édict du roy, portant suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires de la Chambre de sa majesté	23
1625	Arrest du conseil d'Estat... donné au profit des conseillers secretaires du roy... contre les procureurs du parlement. Ensemble l'arrest donné en suitte par Sa Majesté sceant en son conseil, et Les lettres de declaration sur le tout	27
1624	Arrêt du conseil d'Etat contenant le règlement sur la ferme générale des chancelleries	—
1621	Apostrophe sur la mort déplorable de Mgr le duc de Mayenne, dédiée à Mgr le duc de Rethelois. [Signé	16