Édict [du 2 décembre 1620] et déclaration [du 15 septembre 1622]... portant création des offices de receveurs particuliers héréditaires, avec attribution de deux sols pour livre sur tous les deniers qui s'imposent et lèvent en Dauphiné, tant pour le Roy que pour les affaires et négoces particulières des communautez de ladite province... Vérifiez en Parlement de Grenoble les 30 juillet et 3 décembre 1622. Ensemble, les arrests du Conseil donnez en conséquence d'iceluy, et la déclaration de S. M. [du 14 décembre 1638], contenant qu'il sera procédé à l'establissement desdits offices ès lieux où ils restent à establir, et au restablissement d'iceux, ès villes et communautez où ils ont esté remboursez

Trouver ce livre d’occasion↓