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143 œuvres

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Édict... portant révocation et suppression de toutes les eslections particulières de France, tant anciennes que nouvelles, et attribution de gages et droicts aux officiers des eslections principales. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635FranceR. Baudry16537
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Édict... portant confirmation des offices de police et des droicts d'iceux. Vérifié tant en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, que Cour des Aydes, et registré tant en l'Hostel de ville, Chastelet, que Grenier à sel de ParisFrance—16528
Édit... portant création de quatre offices de conseillers de S. M. et controlleurs des déclarations et exécutoires de despens des Requestes de l'Hostel, pour les causes de l'extraordinaire, désunis et desmembrés des quatre offices de conseillers de Sadite Majesté, et controlleurs des déclarations et exécutoires de despens du Conseil et Requestes de l'Hostel, cy-devant créez par autre édit... d'aoust 1646. Publié en la Grande Chancellerie de France au mois d'octobre 1647, enregistré aux registres de l'Hostel, le 7 décembre 1647FranceR. Baudry165110
Dessein du poème de la grande pièce des machines de la Naissance d'Hercule, dernier ouvrage de M. de Rotrou, représentée sur le Théâtre du Marais, par les Comédiens du RoyJean de RotrouR. Baudry165012
Déclaration... pour la perception des vingt sols sur chacun muid de cidre et poiré, entrant en la ville et fauxbourgs de Paris, et trente sols aussi sur chacun muid de cidre et poiré, entrant et passant à Rouen, Dieppe et Le Havre de Grâce et autres droicts. Vérifié en la Cour des Aydes de Paris, le 24e jour de mars 1646FranceR. Baudry16488
Édict de création, pour l'establissement d'un siège et séneschaussée à Tarascon en ProvenceFranceR. Baudry164812
Édict du Roy, portant création de deux maistrises en chacun des arts et mestiers, dans toutes les villes, faux-bourgs, bourgs, données en faveur du tiltre de Premier Prince du sang, nouvellement acquis à nostre cousin le prince de Condé. Vérifié en Parlement, le 13e avril 1647FranceR. Baudry164812
Édict... portant création, par augmentation d'officiers, d'un conseiller magistrat, en chacun des présidiaux, prévostez, bailliages et séneschaussées unies à iceux de ce Royaume ... au lieu du conseiller taxateur de despens... créé par édit... de novembre 1644... ensemble, de deux huissiers audianciers héréditaires, priseurs et vendeurs de biens... en chacun desdits sièges... et d'un lieutenant criminel de robbe courte, un greffier et quatre archers héréditaires... obmis à créer au bailliage et siège présidial de Montbrison. Vérifié au Grand Conseil le ... 23e... mars 1646FranceR. Baudry164811
Édict... portant... suppression de la ferme du tarif, établie par déclaration... du 17 novembre 1646, aux entrées... de Paris... et création de plusieurs offices de police, pour estre incorporez aux corps des officiers de police de ladite ville... Vérifié en Parlement, le 15e janvier 1648Franceimpr. de M. Colombel164816
Édit... portant création du semestre de la Cour des Aydes de Guyenne, séante de présent à Bourdeaux, et translation de ladite Cour dans la ville de Xaintes, avec augmentation de jurisdiction des eslections de Xaintes, S. Jean d'Angély et Marennes et de la cognoissance souveraine des salins dans l'estendue du ressort de ladite Cour. Leu, publié et enregistré en la Grande Chancellerie de France, le 19e jour de mars 1648FranceR. Baudry164825
Arrêt du Conseil d'Etat portant décharge des taxes faites sur les loges, boutiques et échoppes de la foire de la Guibray, comme non domanialesFrance. Conseil d'État (13..-1791)R. Baudry1647—
Extrait des registres du Conseil d'Etat, ensemble l'Edit de suppression du trésorier de la Bourse quatriennal de Languedoc son premier commis et des greffiers alternatif, triennal et quatriennal des commissaires pour le Roi aux Etats de ladite provinceFrance. Conseil d'État (13..-1791)R. Baudry1647—
Édict... portant création de 2 lettres de maistrises de chacun art et mestier en toutes les villes, faux-bourgs, bourgs et lieux de ce Royaume, en faveur de l'advènement de la Reyne à la Régence. Vérifié en Parlement, le 7 août 1643FranceR. Baudry164713
Édicts... [d'août et septembre 1645] portant création des offices alternatifs, triennaux et quatriennaux en Bourgongne. Avec les arrests et commissions du Conseil d'Estat, intervenus pour l'exécution desdits édicts. Ensemble, l'extraict du rolle arresté au Conseil de la Finance desdits officesFranceA. Estiene164719
Déclaration du Roy, portant que tous les propriétaires, acquéreurs, détempteurs, possesseurs et jouyssans des biens vendus, aliénés, engagez à cens, rentes, ou donnez à vie par baux amphithéotiques, payables en grains ou argent par les maires, eschevins, consuls... et habitans des villes, bourgs et hameaux de son Royaume, depuis l'année 1555 jusques à présent, payeront le huictième denier du prix de leurs acquisitions, avec les deux sols pour livre... Publié en la Grande Chancellerie de France, le 25e jour d'avril 1644FranceR. Baudry164616
Édict... par lequel S. M. a créé, statué et ordonné en maistrise et jurande, tous et chacuns les arts et mestiers de chacun des fauxbourgs Sainct-Honoré et Montmartre et lieux attenans et circonvoisins. Vérifié en Parlement le 12e may 1646FranceR. Baudry16467
Édict... portant création des offices alternatifs et triennaux de lieutenans généraux et particuliers, procureurs de S. M., gruyers, verdiers et autres, en chacune maistrise, gruerie et verderie des eaues et forests du département de Normandie. Vérifié au Parlement de Rouen, le 26 février 1646FranceR. Baudry164612
Édict... portant création des offices de quatriennaux de maistres particuliers, lieutenans généraux et particuliers, procureurs de S. M., gruyers, verdiers et autres, en chacune maistrise, gruerie et verderie des eaues et forests du département de Normandie. Vérifié au Parlement de Rouen, le 27e février 1646FranceR. Baudry164614
Édit... faict en faveur des pauvres gentilshommes, capitaines et soldats estropiez, vieux et caducqs... Aves l'arrest de vérificationFranceR. Baudry164615
Édit... portant suppression des seize offices de tiers référendaires des despens du Conseil et quatre leurs maistres clercs ; ensemble, des offices de greffiers, garde-général des minuttes et controlleurs alternatif et triennal des greffiers des commissions extraordinaires, et création de trente offices d'advocats du Conseil et quatre conseillers de S. M., controlleurs des despens dudit Conseil, et augmentation de gages et droicts ausdits greffiers des commissions extraordinaires. Publié en la Grande Chancellerie de France le 27e jour d'aoust 1646FranceR. Baudry164613
Arrêt de parlement portant qu' aucun ne sera admis aux degrés de la Faculté de médecine que premièrement il n'ait été reçu maître ès artsFrance. Parlement de ParisR. Baudry1645—
Déclaration... donnée pour les douze jurés vendeurs, visiteurs, compteurs, peseurs, priseurs et controlleurs de la marchandise de foin de la ville, prévôté et vicomté de Paris, contenant l'hérédité de leurs offices... Vériffié en la Cour de Parlement, le 29 aoust 1640FranceR. Baudry164513
Édict et déclaration... portant création d'un correcteur, deux secrétaires, un controlleur du greffe, de 3 receveurs des restes, de trois controlleurs, d'un receveur en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence, maistres des ports audit pays, et autres offices y mentionnezFranceR. Baudry164511
Édict... portant création et establissement dans les villes et bourgs de Rouanne et Sainct Estienne en Forests, dépendans de la Généralité de Lyon, de deux séneschaussées et sièges royaux, composez d'officiers nécessaires ; ensemble, d'une maréchaussée en ladite ville ou bourg de Sainct-Estienne, aussi composée d'un prévost, Chevalier du Guet, lieutenant, exempt, greffier et archers. Vérifié en Parlement, le 7e septembre 1645, et en la Chambre des Comptes, le 11e desdits mois et anFranceR. Baudry164512
Arrêt du Conseil d'Etat par lequel est ordonné au procureur général du Parlement de Rouen d'envoyer audit Conseil les motifs de l'arrêt dudit Parlement du 19 décembre 1643 et ce pendant que les édits, déclarations et arrêts intervenus sur le fait des établissements des greffes des notifications seront suivis et exécutés...France. Conseil d'État (13..-1791)R. Baudry1644—
Arrêt du Conseil d'Etat portant augmentation d'ancuns droits d'enregistrement et contrôles pour faire le fonds du remboursement des quatre offices de conseillers du Roi, gardes des registres et commis au contrôle général des Finances de FranceFrance. Conseil d'État (13..-1791)R. Baudry1644—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Valence seront contraints au payement des taxes ordonnées par édit du même mois, être par eux payées pour être maintenus en la jouïssance de leurs ressorts de Haut et Bas Vivarais...France. Conseil d'État (13..-1791)R. Baudry1644—
Arrêt du Conseil d'Etat portant évocation générale des causes civiles et criminelles des officiers de la sénéchaussée et siège présidial de ValenceFrance. Conseil d'État (13..-1791)R. Baudry1644—
Réglement de MM. les maréchaux de France concernant la fonction et l' exercice des charges de prévôts, généraux et de leurs officiers créés és généralité de Champagne, Orléans, Touraine et Anjou, de Bourges, Poitiers, Moulins et Limoges, par édits de novembre et décembre 1641France. MaréchausséeR. Baudry1644—
Édict du Roy, portant pour son heureux advènement à la Couronne, création d'un ouvrier et monnoier en chacune des Monnoyes de son Royaume, et avec restablissement des privilèges appartenant audites charges. Vérifié en la Cour des Aydes [le 22 août 1644]FranceR. Baudry16447