Édict... portant création, par augmentation d'officiers, d'un conseiller magistrat, en chacun des présidiaux, prévostez, bailliages et séneschaussées unies à iceux de ce Royaume ... au lieu du conseiller taxateur de despens... créé par édit... de novembre 1644... ensemble, de deux huissiers audianciers héréditaires, priseurs et vendeurs de biens... en chacun desdits sièges... et d'un lieutenant criminel de robbe courte, un greffier et quatre archers héréditaires... obmis à créer au bailliage et siège présidial de Montbrison. Vérifié au Grand Conseil le ... 23e... mars 1646 — France
Édict... portant création, par augmentation d'officiers, d'un conseiller magistrat, en chacun des présidiaux, prévostez, bailliages et séneschaussées unies à iceux de ce Royaume ... au lieu du conseiller taxateur de despens... créé par édit... de novembre 1644... ensemble, de deux huissiers audianciers héréditaires, priseurs et vendeurs de biens... en chacun desdits sièges... et d'un lieutenant criminel de robbe courte, un greffier et quatre archers héréditaires... obmis à créer au bailliage et siège présidial de Montbrison. Vérifié au Grand Conseil le ... 23e... mars 1646
Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.
Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.