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Proposition de loi tendant à modifier la législation sur les douanes en matière de saisies faites à domicile, présentée par MM. Félix Le Roy,... et Botteau,... (2 juin 1887.)Félix Le RoyQuantin18873
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Proposition de loi tendant à établir et à relever des droits de douane sur le seigle, l'orge, le sarrazin, le maïs, le riz et le dari et les farines de ces grains... présentée par M. Léon Martin,... (12 décembre 1887.)Léon MartinQuantin18877
Proposition de loi tendant à établir une taxe sur ceux qui emploient des étrangers... présentée par M. Steenackers,... (12 juillet 1887.)François-Frédéric SteenackersQuantin188722
Proposition de résolution ayant pour objet la révision des lois constitutionnelles, par M. Jolibois,... (21 novembre 1887)Eugène JoliboisQuantin18873
Proposition de résolution portant modification de l'article 81 du règlement de la Chambre des Députés, présentée par M. Gustave-Adolphe Hubbard,... (12 mai 1887.)Gustave-Adolphe HubbardQuantin18872
Proposition de résolution relative à une conférence internationale en vue d'arriver à un désarmement général, par MM. Antide Boyer et Planteau,... (13 janvier 1887.)François Édouard PlanteauQuantin18875
Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à étudier et à proposer à la rentrée des Chambres les mesures législatives propres à réserver, aux seuls Conseils locaux, la connaissance des affaires d'intérêt local et à assurer par l'interdiction légale du cumul des mandats électifs la séparation et la bonne gestion des intérêts régionaux et des intérêts nationaux, présentée par M. Gaulier,... (31 mars 1887.)Alfred-Nicolas GaulierQuantin18874
Proposition de résolution tendant à la construction d'une nouvelle salle des séances, présenter par M. Margaine,... (28 mars 1887.)Henri-Camille MargaineQuantin18878
Proposition de résolution tendant à réviser l'article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à la responsabilité ministérielle, présentée par MM. Gaudin de Villaine et Liais,... (12 janvier 1888.)Adrien-Sylvain Gaudin de VillaineQuantin18874
Raphaël, pages de la vingtième annéeAlphonse de LamartineQuantin1887—
Rapport fait au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à changer l'affectation d'une portion d'emprunt, par M. Jacquier,... (5 mars 1887.)Louis JacquierQuantin18874
Rapport fait au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Roscoff (Finistère), par M. Leblanc,... (28 février 1887.)Edmond LeblancQuantin18873
Rapport fait au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. le Vte de Saisy,... (31 mars 1887.)Paul-Césaire-Marie-Samuel-Constant, Vte de SaisyQuantin188710
Rapport fait au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour les travaux de construction des écoles normales, par M. Maurice-Faure,... (28 juin 1887.)Maurice FaureQuantin18875
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Doubs à l'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Louis Million,... (19 novembre 1887.)Louis MillionQuantin18878
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Roque (de Fillol) concernant le cumul et les incompatibilités parlementaires, par M. Roque (de Fillol),... (3 novembre 1887.)Jean-Théoxène Roque de FillolQuantin188711
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 20 août 1883 pour l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Moulins à Cosne, de Varennes-sur-Allier à Montvicq, de Commentry à Chambauchard et de Chantelle à Ebreuil, par M. Louis Roy de Loulay,... (12 novembre 1887.)Louis Roy de LoulayQuantin18874
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Cuméo d'Ornano tendant à la nomination d'une commission d'enquête de 22 membres... par M. Salis,... (3 novembre 1887)Jacques-Michel SalisQuantin18874
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetJules RocheQuantin188712
Rapport fait, au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille... par M. Jules Gros,... (3 mars 1887.)Jules GrosQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Besançon,... à emprunter une somme de 800.000 fr., par M. Jules Gros,... (5 mars 1887.)Jules GrosQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la paroisse de Broudlan distraite à cet effet de la commune de La Boussac (canton de Pleine-Fougères, arrondissement de Saint-Malo, département d'Ille-et-Vilaine, par M. Jacquier,... (14 février 1887.)Louis JacquierQuantin18878
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne), par M. Rochet,... (7 février 1887.)Joseph RochetQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Nantes... par M. Lechevallier,... (25 février 1887.)Ferdinand LechevallierQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Charleville (Ardennes), par M. Louis Jourdan,... (25 février 1887.)Louis JourdanQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de La Roche (Haute-Savoie), par M. Leblanc,... (4 février 1887.)Edmond LeblancQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes), par M. Leblanc,... (4 février 1887.)Edmond LeblancQuantin18874
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), par M. Rochet,... (7 février 1887.)Joseph RochetQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie), par M. Louis Jourdan,... (5 mars 1887.)Louis JourdanQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Granville (Manche), par M. Rochet,... (10 février 1887.)Joseph RochetQuantin18873