Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à étudier et à proposer à la rentrée des Chambres les mesures législatives propres à réserver, aux seuls Conseils locaux, la connaissance des affaires d'intérêt local et à assurer par l'interdiction légale du cumul des mandats électifs la séparation et la bonne gestion des intérêts régionaux et des intérêts nationaux, présentée par M. Gaulier,... (31 mars 1887.)

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