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Projet de loi ayant pour but d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 25.000 francs à titre de subvention à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse... présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (16 juillet 1888.)Pierre Legrand, Paul PeytralQuantin
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1888
4
Projet de loi ayant pour but la réorganisation d'une école du service de santé militaire... présenté... par M. le général Logerot,... et par M. Tirard,... (10 mars 1888.)Pierre Tirard, François-Auguste LogerotQuantin18884
Projet de loi ayant pour objetPierre Legrand, Paul Peytral, Pierre Deluns-MontaudQuantin18889
Projet de loi ayant pour objetPaul Peytral, Pierre Deluns-MontaudQuantin18888
Projet de loi ayant pour objetPierre Legrand, Paul Peytral, Pierre Deluns-MontaudQuantin188820
Projet de loi ayant pour objetPierre LegrandQuantin18888
Projet de loi ayant pour objetPierre Legrand, Paul Peytral, Pierre Deluns-MontaudQuantin188819
Projet de loi ayant pour objet d'allouer une subvention de 200.000 fr., sur les exercices 1888 et 1889, à la Société professionnelle des ouvriers mécaniciens en vue de sa participation à l'Exposition universelle de 1889... présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (27 novembre 1888.)Pierre Legrand, Paul PeytralQuantin18885
Projet de loi ayant pour objet d'approuver l'établissement d'un régime douanier spécial pour les importations de la Tunisie en France... présenté... par M. René Goblet,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (8 novembre 1888.)René Goblet, Pierre Legrand, Paul PeytralQuantin18889
Projet de loi ayant pour objet d'approuver la cession gratuite par l'Etat à la ville de Moulins... d'un emplacement situé dans ladite ville aux abords de la cathédrale, présenté... par M. Peytral,... et par M. Ferrouillat,... (19 mai 1888.)Jean-Baptiste Ferrouillat, Paul PeytralQuantin18884
Projet de loi ayant pour objet d'approuver la constitution d'un fonds d'assurance contre l'incendie, au profit de l'administration des chemins de fer de l'Etat, présenté... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (9 juillet 1888.)Paul Peytral, Pierre Deluns-MontaudQuantin18885
Projet de loi ayant pour objet d'approuver les modifications apportées aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Froissy à Estrées-Saint-Denis, dont l'utilité publique a été déclarée par la loi du 4 août 1883... présenté... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (3 juillet 1883.)Paul Peytral, Pierre Deluns-MontaudQuantin188861
Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour l'exécution, à voie étroite, de divers chemins de fer... présenté... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (19 avril 1888.)Paul Peytral, Pierre Deluns-MontaudQuantin188813
Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée, pour l'exécution du chemin de fer de Crest à Aspres-les-Veynes... présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Tirard,... (21 janvier 1888.)Pierre Tirard, Émile LoubetQuantin18886
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de Dunkerque d'un terrain domanial dépendant du port en vue de la construction d'un établissement central des services intéressant le commerce maritime... présenté... par M. Deluns-Montaud,... par M. Peytral,... et par M. Pierre Legrand,... (12 juillet 1888.)Pierre Legrand, Paul Peytral, Pierre Deluns-MontaudQuantin188810
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 24 millions offerte par la Chambre de Commerce de Bordeaux en vue de hâter l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 3 août 1881 pour l'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure... présenté... par M. Deluns-Montaud,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (23 avril 1888.)Pierre Legrand, Paul Peytral, Pierre Deluns-MontaudQuantin18889
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à prélever sur les fonds mis ou à mettre à sa disposition pour les études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat la somme nécessaire pour assurer l'établissement du pont projeté à Manda, sur le Var... présenté... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (7 décembre 1888.)Paul Peytral, Pierre Deluns-MontaudQuantin18884
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts des crédits extraordinaires sur les budgets des exercices 1887 et 1888, pour défendre contre l'incendie les théâtres nationaux, les salles du Conservatoire de musique et de déclamation et du Palais du Trocadéro, les magasins de décors de l'Opéra et de l'Opéra-Comique, présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (7 juin 1888.)Édouard Lockroy, Paul PeytralQuantin188827
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 6.500.000 fr. pour la reconstruction du Théâtre national de l'Opéra-Comique, présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (7 juin 1888.)Édouard Lockroy, Paul PeytralQuantin18884
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1886, un crédit extraordinaire de 3.480.000 fr., destiné à la reconstruction du théâtre national de l'Opéra-Comique... présenté... par M. Léopold Faye,... et par M. Tirard,... (4 février 1888.)Pierre Tirard, Etienne-Léopold FayeQuantin188814
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 900.000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes... présenté... par M. Louis Dautresme,... et par M. Tirard,... (16 mars 1888.)Lucien DautresmeQuantin18883
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 900.000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes... présenté... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Tirard,... (16 mars 1888.)Pierre TirardQuantin18883
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 45.000 fr. pour les frais d'inspection des viandes à la frontière et d'ouvrir, du budget des recettes du dit exercice, une somme de 45.080 fr. représentant le produit de la taxe d'inspection... présenté... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Tirard,... (8 mars 1888.)Lucien DautresmeQuantin18884
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 40.000 francs pour la location du Théâtre de Paris afin d'y continuer l'exploitation du théâtre national de l'Opéra-Comique... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (7 juillet 1888.)Édouard LockroyQuantin18883
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 40.000 francs pour la location du Théâtre de Paris afin d'y continuer l'exploitation du théâtre national de l'Opéra-Comique... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (7 juillet 1888.)Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1888, chapitre 28 (Matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix), un crédit supplémentaire de trois mille francs (3.000 fr.) pour travaux de réparations à exécuter d'urgence à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains... présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (13 novembre 1888.)Pierre Legrand, Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi ayant pour objet de distraire la commune de Ménil Jean (Orne) du canton d'Ecouché et de la rattacher au canton de Putanges, présenté... par M. Charles Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (16 octobre 1888.)Jean-Baptiste Ferrouillat, Charles FloquetQuantin18884
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Lacanau à l'Océan... présenté... par M. Deluns-Montaud,... (5 novembre 1888.)Pierre Deluns-MontaudQuantin188844
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite et à crémaillère, d'Etrembières au plateau des Treize-Arbres, sur le Grand-Salève... présenté... par M. Emile Loubet,... (27 mars 1888.)Émile LoubetQuantin188842
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources dites de la Vigne et de Verneuil, présenté... par M. Deluns-Montaud,... par M. Floquet,... et par M. Viette,... (12 juin 1888.)Charles Floquet, Jules-François-Stanislas Viette, Pierre Deluns-MontaudQuantin18889