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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, amendée par la Chambre des députés, modifiée par le Sénat, portant modification à la législation des faillites... par M. Laroze,... (2 mars 1889.)Louis-Alfred LarozeQuantin1889
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à compléter l'article 177 du Code pénal... par M. Rodat,... (19 juin 1889.)Lucien RodatQuantin18894
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux, par M. Jullien,... (26 juin 1889.)Philippe-Émile JullienQuantin18898
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, par M. Fernand Rabier,... (6 juin 1889.)Fernand RabierQuantin188962
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Achard et plusieurs de ses collègues concernant le canal de Paris à la mer, par M. Gomot,... (9 juillet 1889.)Hippolyte GomotQuantin188910
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, amendé de nouveau, par le Sénat, relatif au rengagement des sous-officiers... (23 février 1889)Alfred MézièresQuantin188921
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée et ayant pour but de donner une autonomie complète au service militaire de santé, par M. Gadaud,... (17 juin 1889.)Antoine GadaudQuantin18898
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat relatif au recrutement de l'armée...Adolphe ThiersQuantin18898
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat relatif à l'augmentation de l'artillerie de campagne... par M. le Bon Reille,... (6 juillet 1889.)René ReilleQuantin18896
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte... par M. Maunoury,... (24 janvier 1889.)Maurice MaunouryQuantin18894
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le liquidateur de la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama à émettre dans des conditions spéciales les obligations créées en vertu de la loi du 8 juin 1888, par M. Georges Roche (Seine Inférieure),...Georges RocheQuantin188913
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de concéder à la Compagnie des chemins de fer de l'Est les deux lignes de Bricon au raccordement direct de Chaumont et de Vitry-le-François à Lérouville, par M. Gilbert Gaillard (Puy-de-Dôme),... (14 mars 1889.)Gilbert GaillardQuantin18899
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Montvicq à Commentry, par M. Gilbert Gaillard,... (16 mai 1889.)Gilbert GaillardQuantin18896
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Somme, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Forest-l'Abbaye à Noyelles, par M. Montaut (Seine-et-Marne),... (19 juin 1889.)Bernard MontautQuantin18898
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'adduction à Paris des sources de la Vigne et de Verneuil, par M. Gadaud,... (24 janvier 1889.)Antoine GadaudQuantin1889188
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée, le 14 mars 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est, au sujet de l'imputation, au compte unique de cette Compagnie, des recettes et dépenses du tramway de la station de Gargan-Livry (ligne de Bondy à Aulnay-lès-Bondy) à Livry-Ville, par M. Montaut (Seine-et-Marne),... (27 mai 1889.)Bernard MontautQuantin188910
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique dans le département des Bouches-du-Rhône, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Arles-Trinquetaille aux Salins de Giraud et d'Arles-Trinquetaille aux Saintes-Maries, par M. Gilbert Gaillard,... (4 avril 1889.)Gilbert GaillardQuantin18899
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi de M. Ernest Lefèvre et plusieurs de ses collègues ayant pour but de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce, par M. Hubbard,... (11 mars 1889.)Gustave-Adolphe HubbardQuantin188910
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée et ayant pour but de donner une automnie complète au service militaire de santé, par M. Gadaud,... (4 avril 1889.)Antoine GadaudQuantin188915
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention pour la protection des marques de fabrique et de commerce, signée à Bucarest, le 12 avril 1889, entre la France et la Roumanie... par M. Philipon,... (12 juillet 1889.)Édouard PhiliponQuantin18893
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant classement et déclassement d'ouvrages de défense, tant en France qu'en Algérie, par M. Jumel,... (9 mars 1889.)François-Henri JumelQuantin188953
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant création de deux bataillons d'infanterie légère d'Afrique, par M. le Bon Reille,... (17 janvier 1889.)René ReilleQuantin18896
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et employés militaires, par M. Mérillon,... (11 avril 1889.)Daniel MérillonQuantin188911
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement du budget définitif de l'exercice 1882, par M. Félix Faure,... (8 avril 1889.)Félix FaureQuantin1889166
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1879, par M. Jules Siegfried,... (14 mars 1889.)Jules SiegfriedQuantin1889110
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1881, par M. de La Martinière,... (14 mars 1889.)Édouard-Marie Tirel de La MartinièreQuantin188999
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1883, par M. Félix Faure,... (3 juin 1889.)Félix FaureQuantin1889138
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au rachat par la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée du chemin de fer d'Alais au Rhône, par M. Lesguillier,... (11 avril 1889.)Désiré-Jean LesguillierQuantin18895
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie, par M. Mérillon,... (31 mai 1889.)Daniel MérillonQuantin18896
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Paris, en 1889, par M. Mérillon,... (2 avril 1889.)Daniel MérillonQuantin18893