Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée et ayant pour but de donner une autonomie complète au service militaire de santé, par M. Gadaud,... (17 juin 1889.)

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