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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits d'octrois destinés au remboursement des finances des offices municipaux des villes et communautés de la province de Bretagne seront perçus à leur profit, à commencer du 15 mai de la présente annéeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1760
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Arrêt du conseil d'Etat portant surseance à l'art. XII de la Déclaration du 20 juillet 1662, et à la sentence de police du 12 mars 1735 (concernant le commerce des cuirs)France. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1760—
Arrêt du conseil d'état concernant les domaines aliénés par l'édit d'août 1717, et déclaration du 5 mai 1718 et dont il a été fait bail à François Hacquin par résultat du 24 février 1756France. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1760—
Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté ordonne que dans le délai d'un mois, les fermiers actuels des coches d'eau d'Auxerre, seront tenus, suivant l'ancien usage, de renvoyer au bureau des carosses, d'Auxerre à Châlons, les voyageurs qui partiront pour Châlons afin d'être enregistrés dans ledit bureauFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1760—
Arrêt du conseil d'état qui accorde aux munitionnaires des vivres d'Italie, campagne 1744 nouveau sauf-conduit de leurs personnes pendant un an, à compter du 3 mai 1760France. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1760—
Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt de la cour des Aides de Paris du 9 juin 1759, qui avait reçu appelants, les directeurs des droits des autres créanciers Jean Law, des contraintes décernées par Charles Barbier, pour droits de franc fief et qui ordonne que les parties procéderont au conseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1760—
Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt du parlement de Douai, en ce que par icelui, le procureur du roi de la Maitrise de Valenciennes, a été condamné aux dépens envers une partieFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1760—
Arrêt du conseil d'état qui déboute la dame Bimont, femme du sieur Hamot, de son opposition à la décision du 12 janvier 1759, qui l'a condamnée à payer une amende prononcée contre feu son père par arrêt du parlement de Paris du 13 avril 1723France. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1760—
Arrêt du conseil d'état qui fait défenses aux officiers des maitrises de commettre des gardes, faute par les gens de main-morte d'en avoir fait recevoir, sauf à y être pourvû par messieurs les Grands-maitresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1760—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne la levée et perception d'un sol par chaque pain de sel rozière ou d'extraordinaire qui sera rendu dans les villes et communautés de la province de France-ComtéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1760—
Arrêt du conseil d'état qui suspend le remboursement des capitaux, à faire tant au trésor royal, qu'à la caisse des amortissementsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1760—
Arrêts du Conseil d'Etat portant aliénation des offices municipaux de la province du Dauphiné, restant à vendre de la création du mois de novembre 1733. Des 20 et 22 août 1751France. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1760—
Déclaration... concernant les droits attribuez aux offices de jurez-inspecteurs-controlleurs de porcs. Registrée en Parlement le 20 février 1709FranceImpr. de Prault17608
Déclaration... concernant les fonctions des receveurs généraux des domaines et bois de la province de Bretagne... Registrée en la Chambre des Comptes de Nantes le 9 novembre audit anFranceImpr. de Prault17604
Déclaration... portant établissement d'un vingtième ou sol pour livre en sus des droits des fermes et autres...FranceP.-G. Simon17604
Déclaration... portant établissement d'un vingtième ou sol pour livre en sus des droits des fermes et autres... Registrée en Parlement le 4 mars... [1760.]FranceImpr. de Prault17607
Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de cent livres de beurre et trois cent oeufs, faite sur le nommé Carton, marchand forain fréquentant le carreau et regrattier à Vincennes qui excédaient les quantités portées par sa lettre de voiture, et avaient été déchargés en son domicile à Vincennes ; le condamne en soixante livres d'amende ; lui fait défenses et à tous autres marchands forains d'oeufs, beurre et fromages, d'enlever des marchés une plus grande quantité de marchandises que celle portée par leurs lettres de voiture notariéesFrance. Châtelet de ParisImpr. de Prault17604
Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de vingt cordes de bois à bruler, trois chevaux et une charette, faite sur le nommé Sannegond, marchand de bois à Alfort, pour avoir vendu et livré lesdites cordes de bois, sans au préalable en avoir fait déclaration et payé les droits ; lui fait défenses et à tous autres de plus à l'avenir récidiver, et pour la contravention par lui commise, le condamne en l'amende de portée par les règlemens et aux dépensFrance. Châtelet de ParisImpr. de Prault17603
La Gouvernante, comédie en cinq actes et en vers...Pierre-Claude La ChausséeImpr. de Prault176080
[Lettres patentes portant] Confirmation des privilèges des habitans... d'Orléans... [Enregistrées au Contrôle général des finances, au Parlement et à la Cour des Aides les 6 avril, 13 et 19 mai 1718.]FranceImpr. de Prault17604
Normandie. Instruction pour la régie des cuirsFerme générale. FranceImpr. de Prault1760—
Normandie. Instruction pour la régie des cuirs. Juillet 1760Ferme générale. FranceImpr. de Prault1760—
Ordonnance (de Monsieur le prevost de Paris...) concernant la vente des foins, et qui en fixe le prix depuis vingt-une, vingt-deux, vingt-trois, vingt-quatre, vingt-cinq, vingt-six, et jusqu'à vingt-sept livres le centFrance. Châtelet de ParisImpr. de Prault17607
Ordonnance de Mgr l'intendant de Bourgogne portant défenses à toutes personnes de faire sortir des cuirs en verd de la province de Bourgogne et des pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gex, pour être transportés dans le comté de BourgogneFrance. Intendance. DijonImpr. de Prault1760—
Ordonnance de police concernant la propreté et netteté des rues et cheminsFrance. Châtelet de ParisImpr. de Prault1760—
Ordonnance de police concernant les cabaretiers, hoteliers, aubergistes et autres donnant à logerFrance. Châtelet de ParisImpr. de Prault1760—
Ordonnance de police qui fixe les heures auxquelles les portes des maisons doivent être fermées, et qui prescrit aux cabaretiers, limonadiers et autres ce qu'ils doivent observer pour l'exécution des réglemens de policeFrance. Châtelet de ParisImpr. de Prault17603
Ordonnance du roi, concernant les troupes légèresFranceimpr. royale176015
Ordonnance... qui proroge pour 6 années, à commencer du 1er janvier prochain, la permission accordée aux fermiers des voitures à la suite de la cour, de prendre par augmentation 10 sols pour chaque place dans les berlines et chaises, de Paris pour Versailles et autres lieux où S. M., les Enfans de France et ses Conseils seront, et ce, conformément à l'ordonnance de 1747...FranceImpr. de Prault17603
Sentence (de M. le Prévôt de Paris) rendue en faveur de la communauté des maitres Chaircuitiers. Contre les sieurs Javilliard, maitre chaircuitier, Jacques Giroux, regratier de porc frais à Nanterre, et le nommé Dumesnil, se disant Maitre d'hôtel de M. Le comte de Sennecterre. Qui fait défenses audit Javilliard d'acheter aucune marchandise de porc frais aux halles et autres marchés de Paris ; Déclare valable la saisie sur eux faite ; Prononce la confiscation du prix provenu de la vente des marchandises de porc frais sur eux saisies, et fait aussi défenses ausdits Giroux et Dumesnil, de prêter leur nom pour acheter lesdites marchandises ; les condamne solidairement aux dommages-interêts, en l'amende et aux dépensFrance. Châtelet de ParisImpr. de Prault17604