Sentence (du bureau de la ville) par laquelle il est enjoint aux huissiers, en cas de difficulté de la part des payeurs, aux payemens des arrérages de rentes sur l'hôtel-de-ville, de se retirer au bureau de la ville, pour être statué sur les causes de refus ; et où lesdits huissiers voudroient passer outre, permet de les emprisonner — Paris