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Arrêt du conseil d'état qui déboute la dame Bimont, femme du sieur Hamot, de son opposition à la décision du 12 janvier 1759, qui l'a condamnée à payer une amende prononcée contre feu son père par arrêt du parlement de Paris du 13 avril 1723 — France. Conseil d'État (13..-1791)