Couverture de Arrêt du conseil d'état qui déboute la dame Bimont, femme du sieur Hamot, de son opposition à la décision du 12 janvier 1759, qui l'a condamnée à payer une amende prononcée contre feu son père par arrêt du parlement de Paris du 13 avril 1723

Arrêt du conseil d'état qui déboute la dame Bimont, femme du sieur Hamot, de son opposition à la décision du 12 janvier 1759, qui l'a condamnée à payer une amende prononcée contre feu son père par arrêt du parlement de Paris du 13 avril 1723

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1760
Éditeur: Impr. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1760	Impr. de Prault	—	—	Paris	Vinted

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