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Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts portant clôture de la forêt du Gault et défenses d'entrer dans ladite forêt, sous prétexte d'usages et pâturagesFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsImpr. de Prault1761
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Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts portant réglement pour les visites de l'état de la rivière de Bièvre, des curages et entretien d'icelle par les gardes établis à la conservation de cette rivière, le paiement des gages auxdits gardes et de l'entrepreneur dudit curageFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsImpr. de Prault1761—
Réflexions sur la sculptureÉtienne-Maurice FalconetImpr. de Prault176160
Sentence (de Monsieur le Prevost de Paris) qui déclare la saisie faite à la requête des syndic et jurés chaircuitiers, sur le sieur Jacques Giroust, dit Lofficier, et débitant de son frais au village de Nanterre, de marchandises de porc frais non coupées, aux termes des règlemens, bonne et valable ; ordonne que le tiers provenu de la vente des dites marchandises demeurera confisqué au profit de ladite communauté, et que les deux autres tiers seront rendus audit Giroust ; lui fait défenses et à tous débitans de porc frais, de faire entrer en cette ville aucunes marchandises de porc frais, qu'elles ne soient coupées, aux termes des règlemens ; et pour sa contravention le condamne aux dépensFrance. Châtelet de ParisImpr. de Prault17614
Sentence (de Monsieur le Prévôt de Paris) rendue au profit de S. A. S. Mgr le Comte de Clermont prince du sang, abbé commen(di)taire de l'abbaye royale de Saint-Germain-des-Prés, contre les jurées de la communauté des maitresses filassières. La Veuve Lefevre, Marie-Thérèse Dubois, le sieur Toupry et sa femme ; la demoiselle Loriau, le nommé Picard et sa femme ; et Marie-Louise Loriau, toutes maitresses filassières. Et contre Jean Leclerc et Antoine Lesueur, marchands forains filassiers. Qui ordonne l'exécution des ordonnances et règlements concernant la foire Saint Germain, déclare la saisie faite sur Leclerc et le Sueur, des marchandises de filasse par eux vendues et loties en contravention, bonne et valable ; leur fait défenses et à tous autres marchands forains, d'apporter et conduire aucunes marchandises de filasses, pendant la huitaine de la franchise de ladite foire, ailleurs que sur le carreau d'icelle, et aux filassières de leur ouvrir leur halle pendant ledit temps...France. Châtelet de ParisImpr. de Prault17614
Sentence (du bureau de la ville) concernant la contribution au payement des ouvrages qui sont à faire pour la sûreté et la commodité de la navigation de la rivière d'Yonne par les marchands et voituriers par eau fréquentans ladite-rivière et les fermiers des cochesParisImpr. de Prault1761—
Sentence (du bureau de la ville) concernant la contribution au payement des ouvrages qui sont à faire pour la sûreté et la commodité de la navigation de la rivière de Seine par les marchands et voituriers par eau fréquentans ladite rivière et les maîtres des cochesParisImpr. de Prault1761—
Sentence de la Chambre du Domaine et Trésor qui ordonne que les baux des charrettes et carriolles royales és villes de Sens Pons et Joigny faits à Joseph Drugeon par Guillaume Poullain et Pierre Henriet, fermiers des Domaines, seront enregistrés au greffe de ladite chambre pour être exécutés conformément au tarif porté par la sentence de ladite Chambre du 19 janvier 1752France. Bureau des finances. ParisImpr. de Prault1761—
Sentence de la Prevoté de l'Hotel qui fait defenses à la dame Veuve de Bretonne, marchande de Musique à Lyon et à toutes autres personnes de composer, vendre et distribue aucunes pilules, sous le nom de Belloste, sans en avoir une permission par écrit de la dame veuve du sieur Belloste, demeurant à Paris, place et vis à vis Saint SulpiceFrance. Prévôté de l'HôtelImpr. de Prault1761—
Sentence de la Prevoté de l'Hotel qui fait défense à des particuliers de plus à l'avenir injurier ni maltraiter un cocher du bureau des voitures de la Cour...France. Prévôté de l'HôtelImpr. de Prault1761—
Sentence du Châtelet qui déboute Jean Gonge, voiturier par terre, demeurant à Sens, de son opposition à la sentence du 14 mars dernier, par laquelle la saisie du cheval, voiture et autres équipages, est déclarée bonne et valable, avec confiscation des dites choses saisies, au profit de Charles Reneux fermier des coches, carosses et messageries de Franche-Comté...France. Châtelet de ParisImpr. de Prault17613
Sentence du Châtelet qui déclare la saisie faite sur les nommés Duperrey, conducteur de voiture, et Daniel Planchon, postillon, d'une berline à l'allemande, cinq chevaux et autres ustensiles, bonne et valable ; que le tout demeurera acquis et confisqué au profit du fermier des coches, carosses, messageries des provinces de Franche-Comté, Dauphiné, Provence, Avignon, Languedoc, Auvergne, Bourbonnais, Maconnois, Bourgogne, et autres provinces du royaume, et les condamne en 500 livres d'amende, aux termes des règlements...France. Châtelet de ParisImpr. de Prault17613
Sentences de la maîtrise des eaux et forêts, des 12 août 1722, 24 juillet 1723, 15 avril 1730, 9 mars 1731, 11 et 20 juin 1736, 3 octobre 1739 et 7 décembre 1759, portant réglement pour la police de la pêche et conservation du poisson des rivières de Seine et de MarneFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsImpr. de Prault1761—
Sentences rendues par M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maitres et marchands tanneurs-hongroyeurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, Contre Mathieu Langlois, ci-devant tanneur à Vernon. Qui font défenses audit Langlois de faire le commerce des cuirs en regrat et par commissionFrance. Châtelet de ParisImpr. de Prault17617
Statuts, ordonnances [du Roi, arrêts du Parlement et sentences du Châtelet et de police] et privilèges des syndics, jurés-bacheliers et maistres en l'art de serrurerie... de ParisFranceImpr. de Prault1761240
Statuts, ordonnances et privilèges des syndics, jurés bacheliers et maistres en l'art de serrurerie de la ville, fauxbourgs et banlieue de ParisFranceImpr. de Prault1761240
Édit... portant création de 4 millions de rentes viagères à 10 pour 100 sur une tête et à 8 pour 100 sur deux têtes, sans distinction d'âge ni de classe, sur les aides, gabelles et cinq grosses fermes... Registré en Parlement [le 4 décembre 1761]Franceimpr. royale17614
Édit... portant suppression, à commencer du 1er janvier 1761, du droit de marque sur chaque marc de lingot destiné à être converti en traits d'argent, des 4 offices d'affineurs et départeurs d'or et d'argent, créés par édit... d'août 1757 pour la ville de Lyon, et réunion de leurs fonctions à la communauté des maîtres et marchands trieurs d'or de ladite ville... Registré en la Cour des Monnoies de Lyon le 31 décembre 1760FranceImpr. de Prault17617
Louis LegrandImpr. de Prault1760—
Arrest de la cour de Parlement portant réglement pour la communauté des maîtres boulangers de la ville et fauxbourgs de Paris et les boulangers forains. Du 10 juillet 1760France. Parlement de ParisImpr. de Prault17608
Arrest de la cour du parlement qui maintient et garde le maître des ponts de Saint-Maur et Charenton dans la perception des droits à lui attribués. Du 31 mars 1759...France. Parlement de ParisImpr. de Prault17603
Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence de l'élection de Nevers, du 15 mars dernier qui condamne Guillaume Piot, Michel le Grand, Jean Barbier, tanneurs à Nevers, et Philippe Carimantrand, corroyeur audit lieu, à payer le droit établi par l'édit du mois d'août 1759, pour tous les cuirs et peaux tannés existant chez euxFrance. Cour des aides. ParisImpr. de Prault1760—
Arrêt de parlement Servant de règlement entre les intéressés à la manufacture royale des glaces, et les marchands miroitiers, lunetiers et opticiens de la ville de ParisFrance. Parlement de ParisImpr. de Prault1760—
Arrêt de parlement concernant les poivres chargés et les huiles d'oeillet ou de pavotFrance. Parlement de ParisImpr. de Prault1760—
Arrêt de parlement portant règlement pour la communauté des maitres boulangers de la ville et faubourgs de ParisFrance. Parlement de ParisImpr. de Prault1760—
Arrêt de parlement rendu au profit des maitres et gardes du Corps des marchands èpiciers, et apothicaires épiciers de Paris ; contre les directeurs en charge et communauté des arts de peinture et sculpture de l'Académie de Saint-Luc et plusieurs maitres peintresFrance. Parlement de ParisImpr. de Prault1760—
Arrêt de parlement rendu en faveur de Messire Alexandre-Joseph-Gabriel de Mannay, chevalier, Seigneur de Camps et Consorts, contre Maximilien-Joseph-Albert de Baynast, chevalier, Seigneur de Villiers et autres lieux, et consortsFrance. Parlement de ParisImpr. de Prault1760—
Arrêt du Conseil d'Etat (faussement dénommé du grand Conseil) concernant la réunion aux corps des villes et communautés de la province de Languedoc des offices municipaux de la création de l'édit de novembre 1733, restant à vendre dans lesdites villes et communautés et l'emprunt fait à cette occasion par les états de la provinceFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1760—
Arrêt du Conseil d'Etat pour la réunion des offices municipaux aux corps des villes et communautés de la généralité de MoulinsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1760—
Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défenses, tant aux officiers des maitrises de Laigue et Compiègne qu'à tous autres officiers des maitrises, d'obliger les particuliers qui obtiendront des permissions de Sa Majesté de couper leurs bois, de les faire enregistrer et d'exiger aucune droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1760—