Arrêt du Conseil d'Etat (faussement dénommé du grand Conseil) concernant la réunion aux corps des villes et communautés de la province de Languedoc des offices municipaux de la création de l'édit de novembre 1733, restant à vendre dans lesdites villes et communautés et l'emprunt fait à cette occasion par les états de la province

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