Arrest de la cour du parlement qui maintient et garde le maître des ponts de Saint-Maur et Charenton dans la perception des droits à lui attribués. Du 31 mars 1759
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1760
- Éditeur
- Impr. de PraultParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1760 | Impr. de Prault | — | 3 | Paris | Vinted |