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Filtres actifsÉditeur :Impr. de Prault×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrest du Conseil d'Etat... en faveur de la Compagnie d'agriculture du marquisat de Certes, sénéchaussée de Bordeaux, mouvante de S. M., portant approbation et confirmation du contrat de concession et abandon à perpétuité de deux cens quarante mille arpens de terres incultes... acquis... par les sieurs Vallet de Sallignac, Chaulce de Chazelle et compagnie...France. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault
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1762
4
Arrêt de parlement concernant les droits de pêche dus à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés par les pêcheurs de Paris, pour avoir le droit de pêcher dans la Seine depuis les vieux ponts de Paris jusqu'à l'ancien ru de Sèvres, appartenant à ladite abbayeFrance. Parlement de ParisImpr. de Prault1762—
(Arrêt de parlement confirmatif des sentences du Chatelet des 5 septembre 1752 et 19 décembre 1755 par lesquelles les bourgeois de Paris et ceux d'entr' eux qui tiennent des maisons en société et les communautés sont maintenus dans les droits de recevoir et traiter leurs amis, avec défense aux traiteurs de les troubler.)France. Parlement de ParisImpr. de Prault1762—
Arrêt de parlement portant défenses aux nommés Bazin, de La Sauvagère, Mormont, et de Renty, de recidiver leurs libelles et diffammations, sous peine de punition exemplaire, et les condamne solidairement en 100 livres de dommages-interêts, et en tous les dépensFrance. Parlement de ParisImpr. de Prault17624
Arrêt de parlement qui ordonne que l'arrêt du 11 juillet 1738, portant règlement génèral concernant la police et la vente des marchandises de poisson, de mer frais, sec, salé et d'eau douce, étc. sera exécuté selon sa forme et teneurFrance. Parlement de ParisImpr. de Prault1762—
Arrêt du conseil d'état concernant le droit des huissiers, tant à cheval au Chatelet de Paris, que des premiers huissiers-audienciers des juridictions royales, des huissiers-audienciers dans les chancelleries près les presidiaux et des huissiers en la connétablie et maréchaussée de France, d'exploiter dans tout le royaume, conformément aux édits et déclarationsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1762—
Arrêt du conseil d'état qui confirme une ordonnance de l'intendant de Tours du 7 mai 1738 et ordonne le payement d'un droit de franc-fief que le seigneur avait abourné à son vassal, aux termes de la CoutumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1762—
Arrêt du conseil d'état qui déboute le Sieur Chifflot de Saint Moré de sa demande en restitution des droits d'insinuation perçus sur le testament de la dame Tuffier, pour des substitutions que le parlement a jugé ne point existerFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1762—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des édits des mois de décembre 1743 et de mars 1760 et en conséquence déboute les syndic et habitants de la paroisse de Saint Pierre de Conflans-Charenton et de leur demande en exemption des droits rétablisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1762—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'appellation d'une procédure faite par devant les officiers de la maitrise de Paris, sera portée au siège de la Table de Marbre et condamne Meslin, procureur au parlement, en cent livres d'amende, pour avoir relevé au Parlement l'appel dont il s'agitFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1762—
Arrêt notable de la Cour de Parlement rendu en faveur des curé et marguilliers de la paroisse de S. Martin de Bretencourt contre le procureur fiscal de la justice dudit lieu concernant l'élection des marguilliers, la reddition de leurs comptes...France. Parlement de ParisImpr. de Prault1762—
Code rural ou maximes et règlemens concernant les biens de campagne, notamment les fiefs, francs-aleux, censives... [par Boucher d'Argis], nouv. édit. augmentéeAntoine-Gaspard Boucher d'ArgisImpr. de Prault1762—
Code voiturin. Arrêt du Conseil d'état privé portant défense aux loueurs de coches, carrosses, chaises et chevaux de louer aucuns coches sinon pour aller à 2 lieues à la ronde, seulement du lieu de leur demeure et résidenceFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1762—
Compagnie d'agriculture dans le marquisat de Certes, sénéchaussée de Bordeaux, 240000 arpens. Procès-verbal de la vèrification des terres incultes et marais, dans les Landes... que la Compagnie a acquises de M. le Marquis de Civrac, qui constate la nature et qualité du terrein, pour la production de toutes sortes de grains, pâturages, chanvre... mines de fer et autres denrées...FranceImpr. de Prault176216
Conventions relatives à la vente de 240000 arpens de terre dans la sénéchaussée de Bordeaux... [faite par Marie-Françoise de Pardaillan de Gondrin d'Antin, épouse d'Emery-François de Durfort, marquis de Civrac, à Moriencourt, Sallignac et compagnie] [approuvées par arrêt du Conseil du 22 décembre 1761]FranceImpr. de Prault176211
[Encadrement et Fleuron (un Phénix) pour le titre]Pierre-Gabriel BerthaultImpr. de Prault1762—
Evaluation et tarif du prix que le roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportés, à commencer au 18 juin 1726, en exécution de l'arrêt du conseil du 15 dudit mois, registré en la cour des Monnaies le 18 juin 1726France. Cour des monnaies de ParisImpr. de Prault1762—
Jugement contradictoire de M. le prévost des marchands, commissaire du conseil en cette partie, qui condamne le Sr Varnier, marchand de bois à Paris, en la confiscation des bois sur lui saisis, à la requête de Valade, régisseur des droits réunis, et en l'amende... pour avoir fait venir et laissé séjourner des bois dans l'eau au port du Ponceau, sans en avoir fait déclaration à l'arrivéeParisImpr. de Prault1762—
Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite sur la femme Guillaume, les veuves Le Cointre et Le Roy, marchandes fruitières-orangères à Paris, de deux paniers d'oeufs, de quinze cens chacun, pour les avoir fait enlever de dessus le carreau de la halle, sans que le prix en ait été fixé et déclaré aux commis ; leur fait défenses et à tous autres, de plus à l'avenir enlever de dessus le carreau, des marchandises d'oeufs, beurres et fromages, avant que le prix en ait été fixé, et les condamne aux dépensFrance. Châtelet de ParisImpr. de Prault17624
Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Barbon, de cent six livres de beurre, pour les avoir enlevées du marché de Mérinville et conduit dans la banlieue de Paris sans être muni d'une lettre de voiture notariée ; lui fait défenses, et à tous autres de plus à l'avenir récidiver. Et le condamne aux dépensFrance. Châtelet de ParisImpr. de Prault17623
Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Savigny, de cent quatre-vingt-quinze livres de beurre, pour avoir surenchéri au marché de Montlhéry, les dites marchandises sur le nommé Hubert, marchand, fréquentant le carreau de la halle ; lui fait défenses et à tous autres fréquentant les marchés de plus à l'avenir surenchérir les marchandises d'oeufs, beurres et fromages et le condamne aux dépensFrance. Châtelet de ParisImpr. de Prault17624
Jurisprudence des rentes, par ordre alphabétiqueSimon DebeaumontImpr. de Prault1762372
Le patriotismeCharles-Pierre ColardeauImpr. de Prault176210
Lettres de réhabilitation sur contrat d'atermoyement pour les sieurs David et Eve... Registrées au Parlement le 7 juillet 1762. Publiées au Châtelet et aux consuls, les 15 et 16 du même mois et an, avec le procèsverbal d'apposition d'affiches des susdites lettres, dans toutes les places principales et quartiers de Paris, le 23 aoust 1762FranceImpr. de Prault176217
Mémoires d'agriculture et de méchanique, dans lesquels on propose des pratiques simples et nouvelles, relatives au bien de l'État et des avantages particuliers de la province du Languedoc... par M. Barthès, seigneur de Marmorières,...Guillaume Barthès de MarmorièresImpr. de Prault1762206
OeuvresPierre-Claude La ChausséeImpr. de Prault1762—
Ordonnance de police, concernant l'étalage et le colportage des marchandisesFrance. Châtelet de ParisImpr. de Prault17624
Ordonnance du roi, concernant le corps des grenadiers de FranceFranceimpr. royale176211
Ordonnance du roi, concernant le corps du génieFranceimpr. royale17624
Ordonnance du roi, pour réformer la compagnie des chasseurs de Bon, ci-devant MonetFranceimpr. royale17623