Couverture de Arrêt du conseil d'état concernant le droit des huissiers, tant à cheval au Chatelet de Paris, que des premiers huissiers-audienciers des juridictions royales, des huissiers-audienciers dans les chancelleries près les presidiaux et des huissiers en la connétablie et maréchaussée de France, d'exploiter dans tout le royaume, conformément aux édits et déclarations

Arrêt du conseil d'état concernant le droit des huissiers, tant à cheval au Chatelet de Paris, que des premiers huissiers-audienciers des juridictions royales, des huissiers-audienciers dans les chancelleries près les presidiaux et des huissiers en la connétablie et maréchaussée de France, d'exploiter dans tout le royaume, conformément aux édits et déclarations

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1762
Éditeur: Prault père
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1762	Prault père	—	—	Paris

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