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Arrêt du conseil d'état concernant le droit des huissiers, tant à cheval au Chatelet de Paris, que des premiers huissiers-audienciers des juridictions royales, des huissiers-audienciers dans les chancelleries près les presidiaux et des huissiers en la connétablie et maréchaussée de France, d'exploiter dans tout le royaume, conformément aux édits et déclarations — France. Conseil d'État (13..-1791)