Jugement contradictoire de M. le prévost des marchands, commissaire du conseil en cette partie, qui condamne le Sr Varnier, marchand de bois à Paris, en la confiscation des bois sur lui saisis, à la requête de Valade, régisseur des droits réunis, et en l'amende... pour avoir fait venir et laissé séjourner des bois dans l'eau au port du Ponceau, sans en avoir fait déclaration à l'arrivée

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